Jean-Luc Mélenchon fait plusieurs promesses qui heurtent le droit “100 critiques des programmes”

Création : 20 avril 2017
Dernière modification : 17 juin 2022

Auteur : Vincent Couronne

Source : Programme et propos du candidat

Jean-Luc Mélenchon fait quelques promesses qui, même avec une nouvelle Constitution et en dehors de l’Union européenne – sortie qu’il ne souhaite plus -, sont sérieusement compromises.

Le candidat de la France insoumise a le verbe fort, sa passion politique est peu contestable et quoiqu’on en pense, son programme est riche d’idées novatrices. Toutefois, les erreurs juridiques qui rendent certaines de ses promesses illusoires existent, et ni son projet de VIe République ni son projet de sortie de l’Union européenne – qu’il ne souhaite visiblement plus – ne règlent tous ces problèmes.

Même avec une VIe République, il ne pourra pas proposer une inéligibilité à vie pour toute personne condamnée, l’individualisation et la proportionnalité des peines étant des exigences démocratiques. Par ailleurs, abroger la loi El Khomri pose bien plus de problèmes qu’il n’y paraît : les effets juridiques recherchés seront très limités. Il en va de même pour la discipline de vote imposée à tous les élus de son mouvement, que la Constitution de la Ve République rend sans effet. Or, dans sa stratégie, sa discipline n’a vocation à s’appliquer que pendant la période de transition vers une VIe République. Donc impossible à faire respecter dans cet intervalle. Cependant, imposer la gratuité des cantines scolaires et les menus végétariens n’est impossible que sous l’empire de la Constitution actuelle, donc pas forcément de celle qu’il envisage.

Des erreurs, qu’on a peine à imaginer involontaires venant d’un député européen, visent essentiellement l’Union européenne. Contrairement à ce qu’il dit, Nicolas Sarkozy et François Hollande ont bien renégocié les traités européens même si, on peut le comprendre, cela n’a pas été fait dans le sens qu’il aurait voulu. Par ailleurs, son camp est prompt à répéter que toute harmonisation sociale et fiscale dans l’Union européenne est impossible ou inexistante, ce qui est tout simplement faux. Nous le démontrons par de nombreux exemples.

Par ailleurs, le candidat de la France insoumise ne souhaitant plus sortir de l’Union, son projet d’impôt universel devra être sérieusement raboté pour respecter les règles européennes. Même dans l’éventualité d’un “Frexit”, la souveraineté des autres États affaiblirait de toute manière l’efficacité de cette promesse.

 

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