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L’association Les Surligneurs
L’association Les Surligneurs est une association loi 1901 créée le 20 avril 2017.
L’association est présidée par Audrey Darsonville. Les autres membres du bureau sont : Emma Cacciamani (vice-présidente), Jean-Paul Markus (directeur de la rédaction), Tania Racho (secrétaire), Vincent Couronne (trésorier).
L’association est signataire d’un contrat de licence à titre gratuit conclu avec sa filiale Les Surligneurs SARL et qui lui permet d’exploiter les sites internet lessurligneurs.eu et be.lessurligneurs.eu, dans le respect des principes définis dans « Notre méthode ». Le contrat de licence confie à l’association et à ses bénévoles le soin d’animer les sites internet lessurligneurs.eu et be.lessurligneurs.eu, d’en assurer la promotion et de rechercher des fonds pour assurer son fonctionnement. Le contrat de licence spécifie que la SARL peut prendre ponctuellement en charge des dépenses que l’association ne serait pas en mesure d’assurer.
Les Surligneurs SARL est une entreprise fournissant un service de presse en ligne au sens de l’article 1er de la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, domiciliée 35 rue du Retrait 75020 Paris, au capital de 3 euros, et enregistrée sous le numéro 884 638 149 R.C.S. Paris.
La SARL est détenue par l’association Les Surligneurs (97 %) et Joachim Savin (3 %).
Vincent Couronne est l’associé-gérant de la SARL.
La SARL a confié l’exploitation des sites internet lessurligneurs.eu et be.lessurligneurs.eu à l’association Les Surligneurs. La SARL ne perçoit aucun revenu de l’association, ni ne peut utiliser les données des sites internet lessurligneurs.eu et be.lessurligneurs.eu qui ne seraient pas accessibles au public.
La SARL n’intervient pas dans les choix éditoriaux de l’association dans l’exploitation des sites, conformément à l’indépendance due à un média signataire du Code of Principles de l’International Fact-Checking Network, dans la limite du respect de ce Code, et dans la limite due aux responsabilités qui incombent au représentant légal de la SARL en tant que directeur de la publication, ainsi que la loi le prévoit.
Déclaration au titre du Code de conduite pour les organisations indépendantes de vérification des faits en Europe
Article 4 du Code : Pour être reconnu comme membre vérifié du European Fact-Checking Standards Network (EFCSN), un service de vérification des faits doit : “[…] Publier à un endroit facile d’accès sur son site Web des informations régulièrement mises à jour au sujet des propriétaires et du statut juridique du service et/ou l’organisation mère. Les personnes ou entités détenant plus de 5 % des parts doivent être divulguées[…]“.
Est-ce que votre service de vérification des faits appartient à une organisation plus large ?
NON
Nom sous lequel il est enregistré :
Les Surligneurs
Pays dans lequel il est enregistré :
France
Statut juridique sous lequel il est enregistré :
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Nom au registre :
Association Les Surligneurs
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SIRET : 890 439 771 00019
Propriétaire(s) :
L’organisation est une association sans but lucratif, selon la loi sur les associations de 1901. Elle n’a donc pas de propriétaire.
