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L’association Les Surligneurs
L’association Les Surligneurs est une association loi 1901 créée le 20 avril 2017.
L’association est présidée par Audrey Darsonville. Les autres membres du bureau sont : Emma Cacciamani (vice-présidente), Jean-Paul Markus (directeur de la rédaction), Tania Racho (secrétaire), Vincent Couronne (trésorier).
L’association est signataire d’un contrat de licence à titre gratuit conclu avec sa filiale Les Surligneurs SARL et qui lui permet d’exploiter les sites internet lessurligneurs.eu et be.lessurligneurs.eu, dans le respect des principes définis dans « Notre méthode ». Le contrat de licence confie à l’association et à ses bénévoles le soin d’animer les sites internet lessurligneurs.eu et be.lessurligneurs.eu, d’en assurer la promotion et de rechercher des fonds pour assurer son fonctionnement. Le contrat de licence spécifie que la SARL peut prendre ponctuellement en charge des dépenses que l’association ne serait pas en mesure d’assurer.
Les Surligneurs n’est pas sous le contrôle éditorial de l’État, d’un parti politique ou d’un(e) responsable politique et il s’engage à ne pas concentrer ses enquêtes sur un seul parti politique ou côté du spectre politique.
Ce service de vérification des faits s’engage à n’employer aucun individu occupant un poste de salarié ou une position importante au sein d’un parti politique, d’un gouvernement ou d’une société ouverte directement sous le contrôle d’un parti politique ou d’un gouvernement. Il s’engage également à ne pas encourager le lectorat à voter pour un parti politique ; un ou une candidate souhaitant accéder à des fonctions publiques ; ou en faveur de politiques autres que celles qui sont pertinentes pour la vérification de faits. Il ne demandera pas non plus de le faire.
Les Surligneurs s’engage à ne conclure aucune entente ni aucun partenariat avec un parti politique et à mentionner tout conflit d’intérêts ou biais politique raisonnable de la part des spécialistes et organisations citées ou utilisées.
Les Surligneurs s’engage à avertir son personnel de ne faire aucune déclaration politique au nom du service de vérification des faits et de n’accepter aucun cadeau, faveur ou service offert à des conditions avantageuses allant au-delà des articles sociaux et de courtoisie communs dans un contexte professionnel.
Les Surligneurs SARL
Les Surligneurs SARL est une entreprise fournissant un service de presse en ligne au sens de l’article 1er de la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, domiciliée 35 rue du Retrait 75020 Paris, au capital de 3 euros, et enregistrée sous le numéro 884 638 149 R.C.S. Paris.
La SARL est détenue par l’association Les Surligneurs (97 %) et Joachim Savin (3 %).
Vincent Couronne est le gérant de la SARL.
La SARL a confié l’exploitation des sites internet lessurligneurs.eu et be.lessurligneurs.eu à l’association Les Surligneurs. La SARL ne perçoit aucun revenu de l’association, ni ne peut utiliser les données des sites internet lessurligneurs.eu et be.lessurligneurs.eu qui ne seraient pas accessibles au public.
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Déclaration au titre du Code de conduite pour les organisations indépendantes de vérification des faits en Europe
Article 4 du Code : Pour être reconnu comme membre vérifié du European Fact-Checking Standards Network (EFCSN), un service de vérification des faits doit : “[…] Publier à un endroit facile d’accès sur son site Web des informations régulièrement mises à jour au sujet des propriétaires et du statut juridique du service et/ou l’organisation mère. Les personnes ou entités détenant plus de 5 % des parts doivent être divulguées[…]“.
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Nom sous lequel il est enregistré :
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Pays dans lequel il est enregistré :
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L’organisation est une association sans but lucratif, selon la loi sur les associations de 1901. Elle n’a donc pas de propriétaire.
