Le code pénal et les autres codes regorgent d’infractions parfois oubliées mais qui existent toujours et donnent lieu à des condamnations.
Mairie de Mazamet : les enfants de chômeurs ne sont plus prioritaires à la cantine, tollé chez les parents d’élèves concernés
Les expressions “bouclier humain” ou “bouclier sanitaire” sont souvent utilisées lors des conflits armés, dans des circonstances très différentes. Face à des interprétations parfois très contradictoires des conventions internationales en la ...
L’euro numérique est sur les rails depuis 2021 et des questions concrètes commencent à se poser, en particulier celle sur la protection des données. Être “tracé” pour quelques euros de dépenses présente ...
Dès leur première année, les étudiants en droit apprennent souvent que la Constitution est au sommet de notre hiérarchie des normes en France. En réalité c’est plus complexe, dans la mesure où ...
Jordan Bardella : “Les entreprises françaises doivent être prioritaires dans les marchés publics”
Une recension de l’ouvrage Le procès du père Noël, par Raphaël Costa, Enrick B ...
Le ministre de la Justice vient de vanter la création de deux nouvelles procédures amiables de résolution des litiges, espérant attirer les justiciables vers ces procédures en cours de procès ...
Occultée par l’actualité guerrière internationale, le résultat des élections législatives espagnoles de juillet 2023 n’a toujours pas permis de former un gouvernement. En cause, une alliance entre la gauche et les partis catalans ...
Constitutionnalisation de l’IVG : selon Emmanuel Macron : “La liberté des femmes à recourir à l’IVG sera irréversible”
Dans la peau des criminels. Ce qui se cache derrière les tatouages de criminels, par Benoît Le Dévédec et ...
Pour tous ceux qui sans le savoir regardaient du droit à la télévision et au cinéma, et avant parfois d’en faire eux-mêmes, voici une relecture juridique de Star Trek parsemée de ...
Être “fiché S” est-il une raison suffisante pour être expulsé ou emprisonné ?
Un étranger, s’il est prouvé qu’il représente une menace grave pour la sécurité de l’État, en étant proche de terroristes ou en préparant un attentat, peut déjà être expulsé ...
Un travailleur en situation irrégulière sur le territoire français peut tout à fait cotiser sans jamais bénéficier des prestations sociales qui sont la contrepartie de ces cotisations. Contre toute attente et en ...
La protection juridique des animaux crée des devoirs pour les maîtres. Voici un échantillon en forme de quiz.
“En Europe, l’oiseau volera selon nos règles européennes”.
Ce dimanche 24 septembre ont eu lieu les élections sénatoriales, une échéance aussi incomprise qu’ignorée des citoyens, qui n’y participent pas directement. Mais comment se déroule l’élection de nos sé...
Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens
Le roi Charles III est en visite d’État en France, la première depuis son accession au trône. Retour sur le pouvoir et les prérogatives dont dispose le monarque britannique, et son rô...