Projet de loi contre les dérives sectaires créant un délit de provocation à l’abandon de traitement médical : les risques pour la liberté d’expression
Dès leur première année, les étudiants en droit apprennent souvent que la Constitution est au sommet de notre hiérarchie des normes en France. En réalité c’est plus complexe, dans la mesure où ...
Samedi 7 octobre, le Conseil constitutionnel accueillera la 13e édition du Salon du livre juridique, un événement organisé par le think tank Le Club des juristes. Les Surligneurs sont partenaires de cet événement et vous proposent, pour l’...
Temps-fort pour le monde du droit et ses acteurs, Les Surligneurs seront présents à l’évènement qui accueillera 24 éditeurs juridiques.
Un consensus existe aujourd’hui chez les juristes pour considérer qu’il n’est pas possible de contourner le Parlement pour en appeler directement au peuple pour réviser la Constitution.
Olivier Véran : “l’abrogation de la réforme des retraites n’est pas constitutionnelle”
Référendum d’initiative partagée (RIP), deuxième service ! Ce mercredi 3 mai, le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité du second RIP déposé par les sénateurs de gauche pour maintenir le seuil de l’â...
C’est la décision de la dernière chance pour de nombreux Français descendus dans la rue depuis janvier dernier. Ce vendredi 14 avril, le Conseil constitutionnel statuera sur les quatre saisines dont la loi de financement rectificative ...
Réforme des retraites : “Nous demandons au président de la République de ne pas promulguer la loi”
Jean-Jacques Urvoas (ancien garde des Sceaux) défend la possibilité pour Emmanuel Macron de briguer un troisième mandat présidentiel
Rien de plus facile que de cocher “j’ai plus de 18 ans” pour accéder à un site interdit aux mineurs. C’est pourquoi la loi a interdit ce procédé sous peine d’emprisonnement ...
Les Surligneurs ont lu le dernier ouvrage de Diane Roman (La cause des droits. Écologie, progrès social et droits humains, Dalloz, 2022, 22 €), professeure de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ...
François Ruffin souhaite que le “Conseil constitutionnel accepte d’entendre en saisine directe une QPC”