Entretien

“Le Salon du livre est une occasion de découvrir le Conseil constitutionnel de l’intérieur et y rencontrer des personnalités reconnues du monde du droit”

Samedi 7 octobre, le Conseil constitutionnel accueillera la 13e édition du Salon du livre juridique, un événement organisé par le think tank Le Club des juristes. Les Surligneurs sont partenaires de cet événement et vous proposent, pour l’...

Événement

Les Surligneurs au Salon du livre juridique – 7 octobre 2023

Temps-fort pour le monde du droit et ses acteurs, Les Surligneurs seront présents à l’évènement qui accueillera 24 éditeurs juridiques.

Éclairage

Est-il possible de réviser la Constitution par référendum en contournant le Parlement ?

Un consensus existe aujourd’hui chez les juristes pour considérer qu’il n’est pas possible de contourner le Parlement pour en appeler directement au peuple pour réviser la Constitution.

Surlignage

Olivier Véran : “l’abrogation de la réforme des retraites n’est pas constitutionnelle”

Éclairage

Réforme des retraites : pourquoi le deuxième RIP pourrait être invalidé par le Conseil constitutionnel

Référendum d’initiative partagée (RIP), deuxième service ! Ce mercredi 3 mai, le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité du second RIP déposé par les sénateurs de gauche pour maintenir le seuil de l’â...

Éclairage

Réforme des retraites : rapide rappel des “griefs” contre la loi

C’est la décision de la dernière chance pour de nombreux Français descendus dans la rue depuis janvier dernier. Ce vendredi 14 avril, le Conseil constitutionnel statuera sur les quatre saisines dont la loi de financement rectificative ...

Surlignage

Réforme des retraites : “Nous demandons au président de la République de ne pas promulguer la loi”

Surlignage

Jean-Jacques Urvoas (ancien garde des Sceaux) défend la possibilité pour Emmanuel Macron de briguer un troisième mandat présidentiel

Éclairage

ARCOM VERSUS PORNHUB : deux sets à zéro pour Pornhub. Il faut dire que la loi n’est pas bien claire

Rien de plus facile que de cocher “j’ai plus de 18 ans” pour accéder à un site interdit aux mineurs. C’est pourquoi la loi a interdit ce procédé sous peine d’emprisonnement ...

Recension

Lecture : “Réveiller la démocratie”, mode d’emploi ?

Surlignage

François Ruffin souhaite que le “Conseil constitutionnel accepte d’entendre en saisine directe une QPC”