Surlignage

La profession de commissaire de justice est-elle illégale ?

Surlignage

Non, Emmanuel Macron n’a pas violé la Constitution en parlant anglais à des journalistes étrangers

Surlignage

Sébastien Chenu (RN) est choqué que François Hollande, membre du Conseil constitutionnel, soit candidat aux élections législatives

Surlignage

Laurent Wauquiez “Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel n’est plus à la place qui lui a été dévolue par la Constitution de la Ve République”

Surlignage

Selon l’avocat Pierre Gentillet, il est possible de modifier la Constitution par l’article 11

Surlignage

Laurent Wauquiez : “Le Conseil constitutionnel invente un droit des étrangers à bénéficier de la solidarité nationale sans limitation possible”

Surlignage

Boris Vallaud (PS) estime que le texte des Républicains consacré à l’immigration ne relève pas de la «politique sociale» et donc qu’il ne peut donner lieu à un RIP

Surlignage

Eric Ciotti propose un référendum d’initiative partagée sur l’immigration

Éclairage

Massive mais prévisible : la censure de la « loi immigration » par le Conseil constitutionnel

Sans surprise dans la mesure où elle s’inscrit dans le prolongement de sa jurisprudence traditionnelle, la décision du Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution de nombreuses dispositions de la « loi immigration ».

Éclairage

Qui décide vraiment ? Le peuple ou le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel ne décide rien à la place du peuple, il ne fait que veiller au respect de la Constitution, laquelle peut être modifiée si les conditions nécessaires sont réunies.

Surlignage

Loi immigration : “Un président de la République ne peut pas accepter une loi dont il sait qu’elle est inconstitutionnelle”, selon François Hollande

Surlignage

Olivier Faure appelle le Président de la République à «ne pas promulguer» la loi immigration

Surlignage

Projet de loi contre les dérives sectaires créant un délit de provocation à l’abandon de traitement médical : les risques pour la liberté d’expression

Éclairage

La Constitution française est-elle au sommet de l’ordre juridique interne ? Ou est-ce le droit international et européen ?

Dès leur première année, les étudiants en droit apprennent souvent que la Constitution est au sommet de notre hiérarchie des normes en France. En réalité c’est plus complexe, dans la mesure où ...