Est-il légal d’interdire le vol des moustiques ? Un arrêté anti-moustiques serait manifestement illégal car non seulement il serait flou, mais aussi parce que le maire d’une commune ne peut utiliser ses pouvoirs de ...
La Nouvelle-Calédonie est une collectivité particulière car ses institutions peuvent agir dans un très grand nombre de domaines divers. Les institutions de la République contrôlent néanmoins les actes produits par ...
Le mois de juin est traditionnellement reconnu comme “le mois des fiertés”. Aussi, le samedi 4 juin 2023, l’hôtel de ville de Lyon accueille le bal des fiertés.
Le préfet de l’Hérault interdit par arrêté les “dispositifs sonores portatifs” à l’occasion de la visite du Président Macron à Ganges
