Le maire de Seine-Port (77) souhaite interdire les téléphones portables dans l’espace public pour des raisons de santé publique
Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens
Est-il légal d’interdire le vol des moustiques ? Un arrêté anti-moustiques serait manifestement illégal car non seulement il serait flou, mais aussi parce que le maire d’une commune ne peut utiliser ses pouvoirs de ...
Le préfet du Doubs crée un périmètre de protection et interdit tout rassemblement le 27 avril pour une visite du Président de la République
Le préfet de l’Hérault interdit par arrêté les “dispositifs sonores portatifs” à l’occasion de la visite du Président Macron à Ganges
À Joinville en Haute-Marne, un couvre-feu pour les mineurs de moins de 16 ans
Arrêté anti-moustiques de Machecoul-Saint-Même : Saint-Lumine-de-Coutais demande la suspension en référé
