Hugo Sonnier, candidat UPR à la mairie de Nantes, veut un conseil municipal tiré au sort tous les deux ans et des transports gratuits aux heures de pointe

Création : 2 février 2020
Dernière modification : 20 juin 2022

Auteurs : Colin Debeunne et Claire Perrotte, étudiants à Sciences Po Saint-Germain, sous la direction de Camille Morio, maîtresse de conférences en droit public à Sciences Po Saint-Germain

Source : 20 Minutes, 13 janvier 2020

Hugo Sonnier peut toujours créer un “conseil municipal” tiré au sort tous les deux ans, mais ce serait en réalité un comité consultatif de type conseil municipal des jeunes. Rien de nouveau donc, car pour créer un vrai conseil municipal tiré au sort, il faudrait ni plus ni moins modifier la Constitution. Quant à rendre les transport nantais gratuits aux heures de pointe, cela relève de la métropole, pas du maire.

Dans la perspective des élections municipales, les propositions chocs pour transformer les villes vont bon train. Dans un article du quotidien 20 Minutes, le Hugo Sonnier, candidat à Nantes pour l’Union populaire républicaine (UPR) fait état des grands traits de son programme pour la ville de Nantes. Son objectif ? “Réintéresser les citoyens à la politique” et leur permettre de “reprendre les commandes”.

Pour cela, il promet d’abord de créer un conseil municipal tiré au sort tous les deux ans. Cette promesse dépend de ce qu’il entend par conseil municipal. Le code général des collectivités territoriales prévoit (article L 2143-2) la possibilité pour le maire de créer des comités consultatifs, parfois appelés “conseils extra-communaux”. Ils peuvent être consultés sur tout problème d’intérêt communal, et c’est le maire qui fixe leur composition et la durée de leur fonctionnement. On connaît par exemple les “conseils municipaux juniors”. Il est tout à fait possible pour Hugo Sonnier, s’il est élu, de mettre en place ce type de comité, et d’exiger que ses membres soient tirés au sort. La présence d’un membre du conseil municipal élu au sein de ce comité serait de plus obligatoire. En revanche, si Hugo Sonnier entend tirer au sort les membres du véritable conseil municipal, c’est-à-dire celui qui sera élu lors des prochaines élections municipales, il lui faudra… modifier la Constitution ! L’article 72 alinéa 3 de la Constitution de 1958 prévoit que les collectivités territoriales « s’administrent librement par des conseils élus », et pas tirés au sort. Pour tirer au sort les conseillers, il faudrait donc revenir sur cet article de la Constitution.

Hugo Sonnier souhaite également limiter les embouteillages, et pour cela rendre les transports en commun gratuits aux heures de pointe. C’est problématique car les décisions en matière de transports urbains ne reviennent pas au maire : ce sont les métropoles qui sont compétentes (article L 5217-2 du code général des collectivités territoriales). À Nantes, le réseau des transports en commun de l’agglomération nantaise, ou “TAN”, est géré par la Société d’économie mixte des transports en commun de l’agglomération nantaise, la SEMITAN. Son actionnaire principal est l’agglomération Nantes métropole, qui est l’autorité en charge de l’organisation du réseau TAN. Rendre les transports en commun nantais gratuits aux heures de pointe est donc possible, mais la décision n’appartient pas au maire. C’est le conseil communautaire qui pourra éventuellement prendre cette décision.

Une erreur dans ce contenu ? Faites-le-nous savoir : contact@lessurligneurs.eu