Contre les incivilités, Frank Darcel, candidat à Rennes, propose le développement “des concierges à demeure qui pourront être assermentés pour dresser un constat, qui aura une valeur en justice”

Création : 31 janvier 2020
Dernière modification : 20 juin 2022

Auteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit à l’Université de Paris-Saclay

Source : 20 minutes, 27 janvier 2020

Les incivilités quotidiennes sont incontestablement un fléau contre lequel Frank Darcel tente de trouver une parade. Mais vouloir assermenter les concierges et leur donner le pouvoir de dresser des procès-verbaux faisant foi devant le juge revient à en faire des auxiliaires de l’autorité publique. Seule la loi peut le faire, et en plus il faudrait supprimer les étrennes…

Frank Darcel, guitariste du groupe Marquis de Sade puis chanteur, candidat à la mairie de Rennes (liste « Rennes Bretagne Europe »), entend confier aux « concierges », auxquels on assimilera les gardiens d’immeubles, un pouvoir que peu de personnes détiennent en France : celui de dresser des procès-verbaux de constat des incivilités qui affectent quotidiennement la vie des résidents. À l’image d’un huissier, d’un policier, d’un contrôleur dans les transports, d’un douanier ou d’un inspecteur de la santé publique, les concierges d’immeubles pourraient attester avoir constaté certains agissement et les inscrire dans un procès-verbal. Ce procès-verbal ferait foi devant le juge en l’absence de preuve contraire, détail très important : le procès-verbal émanant d’une personne assermentée a pour effet, devant un juge, de renverser la charge de la preuve. Cela signifie que si par exemple le concierge surprenait une personne en train de dégrader l’ascenseur, il dresserait un procès-verbal qui obligerait la personne en question à prouver devant le juge que ce n’était pas elle ou qu’elle ne dégradait rien. En somme, le procès-verbal du concierge aurait le même effet que le constat de la police.

Ce n’est pas impossible à tenir comme promesse, sous plusieurs conditions, qui seront difficiles à remplir : 1/ La loi ne prévoit pas actuellement ce pouvoir pour les concierges, et donc il faut faire appel au Parlement. C’est indubitablement l’obstacle le plus sérieux. 2/ Les concierges devraient être assermentés comme toutes les personnes habilitées à dresser des procès-verbaux, car ils seraient associés à l’exercice de l’autorité publique. Cela supposerait aussi une vérification scrupuleuse de leur casier judiciaire et probablement une formation spécifique. 3/ Il leur faudrait également une protection juridique (et physique), contre les éventuelles représailles de l’auteur de l’incivilité. 4/ Enfin, le pouvoir de dresser des procès-verbaux supposerait le respect du principe d’impartialité et d’indépendance à l’égard des personnes contre lesquelles le procès-verbal peut être dressé. C’est facile à comprendre concrètement : comment réagirait votre concierge s’il vous surprenait en train de déverser des ordures sur les pelouses ou de laisser votre chien se soulager dans le bac à sable, alors que vous vous montrez chaque année si généreux en étrennes ?

Assermenter le concierge, cela reviendrait donc aussi supprimer les étrennes, qui seraient dans le cas contraire assimilées à de la corruption.

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