Municipales 2020 : Anne Hidalgo propose la gratuité des transports pour les moins de 18 ans à Paris

Création : 9 janvier 2020
Dernière modification : 20 juin 2022

Auteur : Quentin Lejart, étudiant en Master droit, sous la direction de Jean-Paul Markus, le 6 janvier 2020

Source : 20 Minutes, 5 janvier 2020

Anne Hidalgo peut toujours promettre la gratuité des transports dans sa ville pour les moins de 18 ans, mais elle n’est pas décisionnaire en matière de tarifs de transports à Paris. Elle doit composer avec la région et les six départements. En plus qui compenserait pour que les jeunes Parisiens voyagent gratuitement ? Les jeunes du 9-3 ? Autant de questions à résoudre qui rendent cette promesse de campagne bien aléatoire.

Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la maire de Paris, a annoncé qu’Anne Hidalgo proposerait la gratuité des transports pour les moins de 18 ans à Paris, en cas de réélection en mars. Selon M. Grégoire, cette mesure « sera mise en œuvre dans les mois qui viennent si les Parisiens décident de poursuivre avec [eux] ». La maire de Paris persévère ainsi dans l’erreur : il y a environ deux ans, nous surlignions déjà que le prix des transports en commun dans sa ville ne relevait ni de sa compétence, ni de celle du conseil municipal de Paris.

En effet, en vertu de l’article L. 1241-2 du code des transports, l’autorité compétente en la matière est le Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF), devenu « Île-de-France Mobilités » en 2017. Or, cet établissement public regroupe l’ensemble des collectivités territoriales franciliennes et des intercommunalités, qui ne voteront pas forcément dans le sens voulu par la maire de Paris.

Autrement dit, Anne Hidalgo promet une mesure qu’elle ne peut en aucun cas décider seule, car que la mairie de Paris est minoritaire au sein du conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités, alors que la région Île-de-France majoritaire en vertu de la loi. Au sein de ce conseil d’administration, 15 conseillers représentent l’Île-de-France, 5 seulement la mairie de Paris, 7 les départements, et 2 les intercommunalités et la chambre de commerce et d’industrie.

Si les jeunes Parisiens obtenaient la gratuité, il faudrait bien compenser le manque à gagner pour Île-de-France Mobilités. Or  il est loin d’être certain que les départements et la région accepteraient de voir leur part de contribution budgétaire aux transports d’Île-de-France augmenter au profit des Parisiens : la gratuité des uns repose en effet la pression fiscale des autres, et en l’occurrence nécessairement des plus riches. Dans tous les cas, l’article L. 1241-10 du code des transports exige la majorité absolue des voix du conseil d’administration pour ses délibérations à caractère budgétaire, et une majorité des deux tiers en cas de modification de la répartition des contributions des membres.

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