Éclairage

Louis Boyard versus Cyril Hanouna dans TPMP

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ARCOM VERSUS PORNHUB : deux sets à zéro pour Pornhub. Il faut dire que la loi n’est pas bien claire

Rien de plus facile que de cocher “j’ai plus de 18 ans” pour accéder à un site interdit aux mineurs. C’est pourquoi la loi a interdit ce procédé sous peine d’emprisonnement ...

Éclairage

Avec le “Digital Services Act”, l’Union européenne veut mettre fin au Far West sur internet

Le règlement sur les services numériques, ou DSA dans sa version anglais abrégée, a été publié. Il tend à responsabiliser les grandes plateformes d’Internet : transparence des méthodes de modération et des algorithmes, lutte ...

Éclairage

Euro numérique. Lancement prévu au plus tard pour 2027 : quels sont les enjeux ?

L’euro numérique pourrait prendre forme dans nos smartphones dès 2027. Ses promoteurs vantent un système de paiement sécurisé, moderne, respectueux de la vie privée, instantané, simple. Certes, mais n’oublions pas ...

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Devenir fact-checkeur d’un jour chez les Surligneurs

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Régularisation des étrangers par les “métiers en tension” : ce que dit la loi

Ce mercredi 2 novembre, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et Olivier Dussopt, ministre du Travail ont annoncé la nouvelle politique d’immigration voulue par le gouvernement. Un ensemble de mesures visant à réguler le ...

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L’instabilité gouvernementale au Royaume-Uni est-elle inédite ?

Lizz Truss aura quitté Downing Street après 49 jours au pouvoir seulement, sous le regard atterré des commentateurs politiques du monde entier. Mais l’instabilité allègrement qualifiée d’”inédite” par nombre de ces ...

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Le retrait de la France du traité sur la Charte de l’énergie : des effets juridiques limités

Le Président de la République a annoncé que la France se retirera du traité sur la Charte de l’énergie pour se mettre en conformité avec ses engagements climatiques. Alors que les États parties à ce traité peuvent ...

Recension

La cause des droits de la professeure Diane Roman : la protection de l’environnement au coeur du progrès social

Les Surligneurs ont lu le dernier ouvrage de Diane Roman (La cause des droits. Écologie, progrès social et droits humains, Dalloz, 2022, 22 €), professeure de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ...

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Liberté d’expression au Parlement et députés rappelés à l’ordre : “jusqu’où on peut aller trop loin” ?

Plusieurs députés ont été rappelés à l’ordre pour des propos tenus dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Marine Le Pen a fini par s’insurger contre ce qu’elle considè...

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Quel est le cadre légal d’usage des armes pour les policiers ?

DOSSIER. L’annonce de décès liés à des tirs policiers sur des occupants de véhicules depuis le début de l’année 2022 a déclenché une vague d’indignation et ...

Éclairage

Selon la commission des lois du Sénat, l’inscription d’un droit à l’avortement et à la contraception dans la Constitution ‘’n’est pas justifiée par la situation rencontrée dans notre pays’’

La Commission des lois du Sénat a rejeté ce mercredi 12 octobre la proposition d’inscrire le droit à l’IVG et à la contraception dans la Constitution. Une proposition ‘’pas justifiée’’ selon les sé...

Éclairage

Les enjeux de la nomination du nouveau Procureur général sur proposition d’Éric Dupond-Moretti, actuellement mis en examen devant la Cour de justice de la République

Les enjeux de la nomination du nouveau Procureur général sur proposition d’Éric Dupond-Moretti, actuellement mis en examen devant la Cour de justice de la République.

Éclairage

Affaire Omar Raddad : éclairage sur la procédure de révision pénale

La révision pénale est une procédure qui aboutit rarement tant les conditions de recevabilité sont difficiles à réunir. Il est important de connaître ces conditions, la procédure elle-même, et la ...

Éclairage

Réquisitionner ou briser une grève ? La différence, et bêtisier en prime

Sur les réseaux sociaux et les plateaux télé, défenseurs et opposants s’invectivent à propos de  la réquisition des salariés des raffineries d’Esso-ExxonMobil. La Première ministre, Élisabeth Borne, vient en effet d’ordonner ...

Éclairage

Projet de loi marché du travail : l’Assemblée nationale se dresse contre les abandons de postes

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Sommes-nous légalement tenus de chauffer nos foyers à 19°C ?

Quoi qu’en dise le gouvernement, la règle des 19°C s’applique bien à tous les logements, et elle est impérative, et même sanctionnée pénalement. Reste qu’aucun agent n’ira relever ...

Éclairage

Réforme des retraites : une rentrée parlementaire sous la menace du 49.3

49.3, dissolution de l’Assemblée nationale, motion de censure : à l’aube de l’ouverture des sessions parlementaires, le gouvernement multiplie les menaces pour faire passer sa très controversée réforme des retraites.

Recension

Lecture : “Réveiller la démocratie”, mode d’emploi ?

Éclairage

Qu’est-ce que le “pantouflage” et que prévoit la loi ?
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