Vous souhaitez nous soumettre une déclaration à vérifier ? Remplissez notre formulaire en ligne. Les critères pris en compte pour déterminer ce qui peut être legal-checké sont consultables sur la page Notre méthode.

Vous lisez et appréciez nos articles ? Les Surligneurs est une association sans but lucratif animée par des bénévoles qui ont besoin de vos dons pour faire leur travail. Pour faire un don, cliquez ici.

Recension

Lecture : Revue du droit insolite (n° 1), par Raphaël Costa et Théo Renaudie, Enrick B Éditions

Le droit de l’insolite ou l’insolite droit, c’est comme vous le sentez

Quiz

Qui peut épouser qui ?

Le nombre de mariages remonte depuis la fin de la pandémie de covid-19, à un niveau qu’il n’avait pas atteint depuis 2012 selon les statistiques. L’occasion de rappeler que l’on ne peut pas épouser n’importe ...

Recension

Lecture : Le droit dans la saga Harry Potter, par Valère Ndior et Nicolas Rousseau, Enrick B Éditions

Il y a finalement du droit dans ce monde magique de non-droit, et aussi de la magie dans ce droit…

Éclairage

Euro numérique : les enjeux de la protection de la vie privée

L’euro numérique est sur les rails depuis 2021 et des questions concrètes commencent à se poser, en particulier celle sur la protection des données. Être “tracé” pour quelques euros de dépenses présente ...

Surlignage

Emmanuel Macron déclare que les dépenses des départements sont des “dépenses sociales”

Surlignage

Projet de loi contre les dérives sectaires créant un délit de provocation à l’abandon de traitement médical : les risques pour la liberté d’expression

Éclairage

La Constitution française est-elle au sommet de l’ordre juridique interne ? Ou est-ce le droit international et européen ?

Dès leur première année, les étudiants en droit apprennent souvent que la Constitution est au sommet de notre hiérarchie des normes en France. En réalité c’est plus complexe, dans la mesure où ...

Surlignage

Jordan Bardella : “Les entreprises françaises doivent être prioritaires dans les marchés publics”

Éclairage

En Suède, on peut brûler un Coran en place publique. Et en France ?

Les Danois tentent de légiférer contre les autodafés de livres saints, tandis que les Suédois sont menacés et même tués à l’étranger. S’il faut une loi pour interdire ces actes ...

Quiz

Manifestations : Testez vos connaissances

Les manifestations étant un sport national, et leur interdiction devenue une habitude, il est bon de savoir ce qui peut être interdit et pourquoi, et quels sont les devoirs des manifestants.

Éclairage

Rapport sur la pornocriminalité : une lutte plus ferme contre l’impunité de l’industrie pornographique

Le Haut Conseil de l’Égalité entre les hommes et les femmes (HCE) alerte sur la prolifération sur Internet de contenus constitutifs de délits d’agression sexuelle, de viol ou de pédocriminalité, avec un accès ...

Recension

Lecture : Le procès du père Noël, par Raphaël Costa, Enrick B Éditions

Une recension de l’ouvrage Le procès du père Noël, par Raphaël Costa, Enrick B ...

Éclairage

Le développement de la résolution amiable des litiges : la solution pour désengorger les juridictions ?

Le ministre de la Justice vient de vanter la création de deux nouvelles procédures amiables de résolution des litiges, espérant attirer les justiciables vers ces procédures en cours de procès ...

Événement

La Trousse : un nouvel outil en source ouverte de gestion de la publication des articles pour les médias

Les Surligneurs et Ivoire Check, média de référence sur la vérification des faits en Côte d’Ivoire, ont mis au point un nouvel outil permettant de proposer, rédiger et publier des articles pour ...

Surlignage

La Commission de déontologie de la ville de Paris dédouane Anne Hidalgo pour son voyage en Polynésie française

Surlignage

Immigration : Olivier Marleix (LR) souhaite modifier la Constitution pour contourner les juges européens

Surlignage

Cyril Hanouna : “le boycott de ‘Touche pas à mon poste’ (…) c’est un acte antisémite”

Surlignage

Prière collective dans un hall d’aérogare : Clément Beaune rappelle les “règles nécessaires”

Éclairage

Espagne : bataille juridico-politique autour de l’amnistie des sécessionnistes catalans, sur fond de formation d’une coalition de gouvernement qui n’en finit pas

Occultée par l’actualité guerrière internationale, le résultat des élections législatives espagnoles de juillet 2023 n’a toujours pas permis de former un gouvernement. En cause, une alliance entre la gauche et les partis catalans ...

Éclairage

Chantage à la sextape : les deux auteurs condamnés par la justice

Ils avaient défrayé la chronique en organisant une vaste cyberescroquerie en 2019. Les deux jeunes hackers de 25 ans ont été condamnés à trois ans de prison, dont deux avec sursis, et devront indemniser les victimes.

Surlignage

Constitutionnalisation de l’IVG : selon Emmanuel Macron : “La liberté des femmes à recourir à l’IVG sera irréversible”

Éclairage

Procès de l’attentat du quartier de l’Opéra : Abdoul Anaiev condamné à dix ans d’emprisonnement

Le 12 mai 2018, un jeune Français d’origine tchétchène avait poignardé un homme à mort et gravement blessé plusieurs autres dans les rues de Paris, avant d’être abattu. Cinq ans après, la cour a jugé ...

Éclairage

La princesse Leonor future reine d’Espagne

Le jour de ses dix-huit ans, la fille aînée du roi Felipe VI a prêté serment de fidélité à la Constitution espagnole. Elle devient officiellement l’héritière du trône d’Espagne.

Éclairage

Usage de l’écriture inclusive : que dit la loi ?

Ce lundi 30 octobre, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi pour interdire l’écriture inclusive dans « tous les cas où un document en français est exigé ». La ...

Chargement...

de contenus