Surlignage

Lutte contre la désinformation : pour le ministre du Numérique, “Twitter sera banni de l’Union européenne s’il ne se conforme pas à nos règles”

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Olivier Véran : “l’abrogation de la réforme des retraites n’est pas constitutionnelle”

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Laurent Wauquiez veut supprimer les autorités indépendantes comme l’Arcom et la CNIL, pour que la “volonté politique s’applique”

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Un territoire, deux revendications : l’équation impossible à Mayotte ?

Mayotte fait partie géographiquement de l’archipel de Comores, et pourtant elle avait refusé l’indépendance lors du référendum de 1974, restant française. Les Comores revendiquent cette île, ce réfute France ...

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Petit point sur les sanctions européennes contre la Russie depuis le début de la guerre, à la veille du onzième “paquet”

À la veille du onzième paquet de sanctions contre la Russie, un point s’impose sur les sanctions existantes et leur fondement juridique. Face aux contournements de ces sanctions, le choix effectué est celui d’un ...

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Bataille autour des drapeaux français et européen : et les couleurs deviennent politiques

D’où vient le drapeau tricolore ? Comment le bleu, couleur modérée et consensuelle, se retrouvera sur le drapeau européen ?

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Procès Dernière Rénovation : “Ce que j’ai fait, Madame la présidente, je ne l’ai pas fait pour moi, je l’ai aussi fait pour vous”

Jeudi 11 mai dans la soirée, huit militants écologistes de Dernière Rénovation ont été condamnés par le Tribunal correctionnel de Créteil pour avoir bloqué l’autoroute A6 le 28 octobre dernier. Au terme d’une audience ...

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Déréglementation des nouvelles techniques de sélection des plantes au niveau européen : l’édition génétique comme outil d’adaptation à la sécheresse

Surlignage

Gérald Darmanin demande aux préfets de faire en sorte que toute déclaration de manifestation de la part d’un militant ou d’une association d’ultradroite fasse l’objet d’un arrêté d’interdiction

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Pour le député (LFI) Arnaud Le Gall, le drapeau européen est “un symbole d’appartenance à une organisation sur la politique de laquelle [le peuple] n’a pas son mot à dire”

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Droit de manifester : testez vos connaissances

Réforme des retraites, mégabassines, autoroutes A69 … les occasions de manifester ont été nombreuses ces derniers mois. Les confusions sont fréquentes entre autorisation, déclaration, participation et sanctions. Petite révision…

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Réforme des retraites : pourquoi le deuxième RIP pourrait être invalidé par le Conseil constitutionnel

Référendum d’initiative partagée (RIP), deuxième service ! Ce mercredi 3 mai, le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité du second RIP déposé par les sénateurs de gauche pour maintenir le seuil de l’â...

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L’affaire dite des “écoutes” de l’ancien président Sarkozy : focus sur l’infraction de “trafic d’influence”

Le trafic d’influence est un délit complexe car d’une part il peut être actif ou passif. D’autre part, il n’y a pas besoin que l’influence ait fonctionné pour qu’il y ait dé...

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La nouvelle Politique agricole commune 2023-2027 : des politiques agricoles enfin alignées sur la politique de l’Union dans le domaine de l’eau ?

Le 21 mars 2023, le Ministère de l’Agriculture a fait publier au Journal Officiel l’arrêté détaillant les “critères de conditionnalité” (autrement dit les conditions) du versement des subventions accordées au titre de ...

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Mort d’un usager et garde à vue d’un conducteur de métro : FO-RATP “ne peut tolérer que notre collègue (…) soit traité comme un criminel (…) nous demandons à tous les conducteurs (…) d’exercer leur droit de retrait”

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Le préfet du Doubs crée un périmètre de protection et interdit tout rassemblement le 27 avril pour une visite du Président de la République

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Le député LFI-NUPES Antoine Léaument partage “Une pétition pour la destitution de Macron”

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Le préfet de l’Hérault interdit par arrêté les “dispositifs sonores portatifs” à l’occasion de la visite du Président Macron à Ganges

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Réforme des retraites : le texte validé partiellement par le Conseil constitutionnel

La décision tant attendue du Conseil constitutionnel est enfin tombée. Si les neufs “sages” ont jugé conforme l’essentiel du texte de la réforme des retraites, ainsi que le véhicule législatif choisi par ...