Éclairage

Motion de censure : quels sont les scénarios possibles dans les prochaines heures ?

Lundi 2 décembre au soir, le groupe de la gauche à l’Assemblée nationale a déjà déposé une motion de censure contre le gouvernement Barnier, alors que, quelques heures plus tôt, le Premier ministre dé...

Surlignage

Le droit parlementaire a-t-il été bafoué, comme l’affirme Manon Aubry, lors de la niche parlementaire de LFI ?

Surlignage

Non, Ursula von der Leyen n’a pas les “commandes” de l’accord avec le Mercosur

Surlignage

La France pourrait-elle se soumettre à une défense européenne, comme l’affirme Éric Zemmour ?

Surlignage

Philippe Ballard (RN) s’interroge : « Si le Président de la République démissionne avant l’été, peut-il y avoir une nouvelle dissolution ? »

Éclairage

Fabrique de la loi : pourquoi nos parlementaires votent-ils encore à main levée ?

Face à la multiplication des amendements dans une Assemblée plus morcelée que jamais, les votes à main levée, qui sont la norme au Parlement, concentrent plus d’enjeux… et font plus débat. Dernièrement, plusieurs votes à main ...

Surlignage

Israël-Hamas : selon Manuel Valls, la Cour pénale internationale a commis une « violation flagrante du principe de subsidiarité »

Surlignage

La France insoumise souhaite-t-elle autoriser l’apologie du terrorisme ?

Surlignage

Si le budget n’est pas adopté, est-ce que l’on risque un « shutdown » à l’américaine comme l’affirme Élisabeth Borne ?

Surlignage

Pierre Palmade peut-il échapper à la prison, comme l’affirment certains internautes ?

Surlignage

Les réquisitions contre Marine Le Pen démontrent-elles un procès politique ?

Article

Lancement du projet L.O.I. : Un outil innovant pour vérifier les discours juridiques en contexte de conflits armés

Le mardi 12 novembre, le projet L.O.I., un outil d’aide à la vérification juridique conçu pour renforcer la transparence en matière de droit international humanitaire, a été officiellement lancé lors d’une ...

Éclairage

Procès des viols de Mazan : la France face à son refus d’inscrire le consentement dans la définition du viol

Le « procès des viols de Mazan » met en lumière la complexité du cadre législatif français en matière de viol et relance le débat sur la nécessité de réviser sa définition ...

Éclairage

La Constitution française interdit-elle l’établissement d’un régime autoritaire ?

Sans l’interdire expressément, la Constitution contient deux articles prohibant l’adoption de révisions de la Constitution d’inspiration autoritaire. Ces dispositions sont-elles juridiquement intangibles ? Tout est affaire d’interprétation.

Article

Mercosur : le vote des députés français est-il décisif pour rejeter l’accord, comme l’affirme Clémence Guetté ?

Surlignage

Contre l’accord UE-Mercosur, Jordan Bardella veut une loi « Mangeons français » pour favoriser les produits nationaux

Surlignage

La détention de Georges Ibrahim Abdallah est-elle illégale comme l’affirment certains de ses soutiens ?

Éclairage

Procès Palmade : pourquoi la justice a exclu l’homicide involontaire malgré la perte d’un fœtus de six mois ?

Le procès de Pierre Palmade s’ouvre ce 20 novembre après l’accident qui a causé la perte d’un fœtus de six mois. L’acteur est jugé pour blessures involontaires sous l’emprise de stupéfiants. ...

Éclairage

Pourquoi la France ne peut pas bloquer, en l’état, l’adoption du traité UE-Mercosur ?

Après plus de vingt ans de gestation, l’accord controversé entre l’Union européenne et le Mercosur semble sur le point de se conclure. Et ce, au grand dam de la France, qui essaie de ...

Surlignage

LFI a-t-elle proposé de réduire les allocations pour le handicap pour financer des aides aux immigrés clandestins ?

Surlignage

Le maire de Bordeaux a-t-il le droit d’accrocher des banderoles critiquant le projet de loi de finances sur la mairie ?

Surlignage

Bruno Retailleau a-t-il raison d’affirmer qu’une banderole « Free Palestine » est interdite pendant un match de Ligue des champions ?

Surlignage

Non, les agents de la Ville de Paris ne sont pas 3,5 fois plus absents que les salariés du privé

Éclairage

Elon Musk avait-il le droit d’utiliser la plateforme X pour tenter d’influer sur la campagne de Donald Trump ?

Elon Musk a joué un rôle central dans la campagne présidentielle américaine en soutenant Donald Trump via son réseau social X. Cette implication soulève de nouvelles questions sur les responsabilités des plateformes numé...

Surlignage

Peut-on interdire le droit de grève pendant les vacances scolaires, comme le demande Éric Ciotti ?