Éclairage

Abbé Pierre : pourquoi enquêter sur un mort que l’on ne peut pas condamner ?

Alors que l’abbé Pierre fait l’objet de nouvelles accusations d’agressions sexuelles, le président de la Conférence des évêques de France a annoncé, le 17 janvier dernier, avoir saisi le procureur de ...

Surlignage

Sébastien Chenu (RN) propose de constitutionnaliser le droit des étrangers en organisant un référendum

Surlignage

Non, l’Union européenne n’est pas responsable de l’annulation de l’élection présidentielle en Roumanie

Éclairage

Zuckerberg vs European Union : que peut faire l’UE après les déclarations chocs du patron de Meta ?

L’arrivée de Donald Trump à la tête des États-Unis entraîne un revirement brutal de la politique de modération des grandes plateformes. Ce changement, conforme au droit états-unien, se heurte aux exigences de l’Union ...

Éclairage

Un député peut-il recruter un membre de sa famille comme collaborateur parlementaire ?

Depuis 2017, un député ou un sénateur n’a plus le droit d’engager son conjoint, ses enfants ou ses parents, comme assistants parlementaires. Le recrutement de membres plus éloignés de sa famille est trè...

Surlignage

Est-il impossible de faire un référendum sur l’immigration, comme l’affirme Gérald Darmanin ?

Éclairage

Projet de loi de finances 2025 : les options du gouvernement pour éviter la déroute budgétaire

Alors que la France débute l’année sans budget officiel, l’exécutif va devoir jongler entre plusieurs options pour éviter un échec retentissant. Entre compromis et passage en force, les marges de manœuvre semblent ...

Surlignage

Enfants albinos en Afrique : une vidéo décontextualisée, mais des persécutions bien réelles

Éclairage

Gouvernement Bayrou : le Premier ministre doit-il demander la confiance des députés ?

Si le texte de la Constitution semble imposer une déclaration de politique générale avec engagement de la responsabilité du gouvernement, depuis Georges Pompidou, des Premiers ministres se sont affranchis de cette obligation, qui d’ailleurs est ...

Surlignage

« Est-ce qu’elle fonctionne votre carte vitale aujourd’hui ? » : cette vidéo a été trafiquée pour faire croire qu’Élisabeth Borne peine à répondre à la question

Surlignage

La vignette Crit’air est-elle illégale car elle ne repose sur aucune loi ?

Surlignage

Est-il possible d’interdire le voile aux accompagnatrices de sorties scolaires, comme le souhaite Bruno Retailleau ?

Surlignage

Est-il illégal de remplacer les vitraux de Notre-Dame ?

Article

L’EFCSN se dit déçu par la fin du programme de fact-checking de Meta aux États-Unis et condamne les déclarations liant la vérification des faits à la censure

L’EFCSN condamne fermement les déclarations du PDG de Meta liant le fact-checking à la censure. Le retrait des plateformes de la lutte contre la désinformation ouvre la voie à des ingérences électorales. L’EFCSN encourage ...

Surlignage

Selon Aurore Bergé, on ne peut pas abroger une loi par un référendum

Éclairage

Fin du droit du sol à Mayotte : quelles conséquences en droit ?

En attendant le prochain Conseil des ministres, qui aura lieu le 8 janvier prochain, de nombreuses rumeurs circulent concernant le projet de loi d’urgence pour reconstruire Mayotte. ...

Surlignage

L’article 8 de la Constitution permet-il au président de la République de changer de Premier ministre quand il le veut ?

Éclairage

Procès des viols de Mazan : comment fonctionne le droit d’appel ?

Faire appel d’une décision de justice, c’est demander son réexamen par un nouveau juge, qui confirmera, diminuera ou annulera la peine. L’accusé est alors toujours présumé innocent. L’accusation ...

Surlignage

Procès des viols de Mazan : l’appel de 17 accusés revient-il à nier l’infraction, comme le soutient Aurore Bergé ?

Éclairage

Allocution d’Emmanuel Macron : le référendum, comment ça marche ?

Le référendum est le mode de consultation par lequel le peuple vote directement pour adopter ou non un projet de loi qui lui est soumis. Il doit respecter des conditions de procédure et correspondre à des thé...

Surlignage

Nicolas Sarkozy est-il parti aux Seychelles avec son bracelet électronique ?

Surlignage

Hanoukka autorisée et crèches interdites : non, la laïcité n’est pas à géométrie variable

Surlignage

Le Parlement européen cède-t-il son pouvoir à la Commission européenne de façon « antidémocratique » comme l’affirme Elon Musk ?

Surlignage

Affaire « Bismuth » : Nicolas Sarkozy a-t-il été condamné pour un simple coup de « piston » ?