Vous souhaitez nous soumettre une déclaration à vérifier ? Remplissez notre formulaire en ligne. Les critères pris en compte pour déterminer ce qui peut être « legal-checké » sont consultables sur la page : notre méthode.

Surlignage

Selon Marine Le Pen, « Emmanuel Macron a même perdu son pouvoir de nomination du Premier ministre, qui s’est nommé lui-même »

Éclairage

En réaffirmant la primauté du droit européen, les juges de la Cour de justice de l’UE ont-ils commis un « coup d’État » ?

La CJUE n’a pas opéré un « coup d’État » juridictionnel en affirmant que les juges nationaux ont le pouvoir et le devoir d’écarter les décisions de leur Cour constitutionnelle contraires au droit de l’Union ...

Éclairage

Annexion du Golan : les déclarations de Benyamin Netanyahou face à la réalité du droit international

La déclaration de Benyamin Netanyahou sur la souveraineté israélienne « pour l’éternité » du Golan occupé contredit le droit international, qui reconnaît ce territoire comme syrien et interdit l’annexion par la force.

Surlignage

Peut-on ne pas payer d’impôts en 2025 car la loi de finances 2024 a été adoptée par 49.3 ?

Éclairage

Un maire, candidat à sa réélection, peut-il faire des cadeaux à sa population pour Noël ?

Un maire peut, si les finances de la commune le permettent, prendre des mesures de pouvoir d’achat à destination des habitants. Mais ces mesures ne doivent pas être prises lors de la période précé...

Article

Une crèche de Noël peut-elle être installée dans une mairie ?

Le juge considère que la crèche a notamment un caractère religieux, et que son installation est par conséquent illégale dans un bâtiment public tel qu’une mairie.

Éclairage

Un maire peut-il suspendre toute règlementation sur le stationnement pour permettre au Père Noël de circuler « comme bon lui semble » ?

Admettons que le Père Noël existe (ce qui ne fait aucun doute), suspendre les règles de stationnement en sa faveur serait une rupture d’égalité entre les citoyens. Cette dérogation devra alors ...

Surlignage

La France Insoumise va-t-elle créer un délit de blasphème en voulant lutter contre l’islamophobie ?

Article

Engagements non honorés : les grandes plateformes et le Code de bonnes pratiques de l’UE contre la désinformation

L’EFCSN publie un rapport sur la mise en œuvre des engagements des grandes plateformes numériques envers le Code de bonnes pratiques de l’UE contre la désinformation. Le réseau estime que la ...

Éclairage

Procès des Viols de Mazan : toutes nos analyses sur un procès hors norme

Ce 19 décembre, le procès dit des viols de Mazan touche à sa fin. Les magistrats de la cour criminelle du Vaucluse ont rendu leur verdict : l’ensemble des accusés ont été reconnus coupables par la justice. ...

Surlignage

Selon Aurélien Saintoul, le président de la République est obligé de nommer un Premier ministre issu du premier groupe à l’Assemblée nationale

Surlignage

Est-il vraiment possible de guérir un cancer en seulement deux semaines ?

Éclairage

Dossier : La France face au consentement

Plus un mois ne passe sans son lot de nouvelles affaires de violences sexuelles et sexistes. Sept ans après #Metoo, la société française cherche à concilier prise de conscience collective et mesures juridiques efficaces. Il devient alors ...

Éclairage

Réouverture de Notre-Dame de Paris : Emmanuel Macron a-t-il enfreint le principe de laïcité ?

La présence du président de la République et d’élus, lors de la réouverture de Notre-Dame de Paris, a fait couler beaucoup d’encre autour de la question d’éventuelles atteintes à la laïcité. ...

Éclairage

« La danse, la forêt et la solitude » : a-t-on le droit d’imiter la voix de Christine Boutin pour faire chanter Josiane Pichet ?

Depuis quelques mois, un deepfake d’une « professeure de danse de forêt » utilisant la voix de Christine Boutin est devenu viral. L’occasion pour Les Surligneurs de revenir sur le cadre juridique dans lequel évoluent ces contenus utilisant ...

Article

Les Surligneurs récompensés pour leur outil d’intelligence artificielle qui aide à lutter contre la désinformation

Les Surligneurs ont été récompensés par le European Media & Information Fund (EMIF) à Florence, mardi 3 décembre, pour le projet FRAME, une innovation qui combine intelligence artificielle et legal-checking pour mieux combattre la dé...

Surlignage

Le ministère de l’Intérieur est-il compétent pour mettre fin à la protection des réfugiés syriens ?

Surlignage

Clémence Guetté affirme que l’on peut abroger la réforme des retraites par décret

Surlignage

Est-il possible d’amender le projet de loi de finances spéciale pour indexer le barème de l’impôt sur le revenu, comme l’affirme Jean-Philippe Tanguy ?

Surlignage

Licenciements économiques « abusifs » : peuvent-ils être remis en question, comme le propose Fabien Roussel ?
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