Yannick Jadot souhaite “arrêter” le projet de gazoduc Nord Stream 2 entre la Russie et l’Allemagne

Création : 25 janvier 2022
Dernière modification : 27 juin 2022

Auteur : Guillaume Baticle, master de droit public, Université de Picardie Jules Verne

Relecteur : Jean-Paul Markus, Professeur de droit public, Université de Paris-Saclay

Source : France 5, C dans l’air, 23 janvier 2022, 1h20’

Un Président de la République française ne peut pas arrêter le projet de deux pays souverains. L'Union européenne ne peut pas non plus.

Yannick Jadot, député européen et candidat écologiste à l’élection présidentielle, était l’invité de l’émission C dans l’air durant laquelle il a été interrogé sur le projet Nord Stream 2. Ce projet porte sur la construction (achevée) d’un gazoduc entre la Russie et l’Allemagne, en passant par la Mer Baltique. Yannick Jadot a répondu que s’il était élu Président, il mettrait fin à ce projet. Un président de la République française ne peut pas faire cela…

Le projet Nord Stream 2 concerne la Russie et l’Allemagne, deux États souverains. Seuls ces deux pays, et un groupement d’entreprises, sont concernés par le projet. La France n’est pas impliquée, si ce n’est très indirectement par la présence de la société Engie au sein du projet. La France n’a donc aucune prise juridique sur ce projet. 

Peut-être dans ce cas, Yannick Jadot espère-t-il s’appuyer sur l’Union européenne pour freiner le projet. La Commission européenne, chargée de défendre l’intérêt général de l’Union, s’est déjà exprimée sur le sujet, déclarant ne pas être compétente pour interdire le projet car il a été initié par l’Allemagne et non par l’Union européenne. De plus, l’énergie est une compétence partagée (article 4 TFUE) de l’Union avec les États membres.

Yannick Jadot ne peut finalement compter que sur la toute récente opposition politique à ce projet des États-Unis, qui ont déjà pris des sanctions contre les distributeurs concernés et qui ont pu ralentir les travaux. Il peut encore s’appuyer sur certains États membres de l’Union européenne hostiles à ce projet. Mais cela relève d’une analyse géopolitique et non juridique.

Contacté,Yannick Jadot n’a pas répondu à nos sollicitations.

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