Valérie Boyer déclare que “le Gouvernement veut pénaliser le harcèlement alors qu’en même temps le viol est décriminalisé”

Création : 29 novembre 2017
Dernière modification : 17 juin 2022

Autrice : Audrey Darsonville

Source : Twitter, 25 novembre 2017

Les propos de Mme Boyer sont juridiquement faux, le viol est bien un crime dans la loi pénale.

Valérie Boyer évoque dans ce tweet la réforme en cours d’élaboration par le Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et le ministère de la justice contre les violences sexistes et sexuelles. On peut légitimement s’inquiéter lorsqu’une députée, qui annonce sur Twitter préparer une réforme visant à protéger les victimes de viol, connaît aussi mal la loi pénale relative aux agressions sexuelles.

D’abord, Mme Boyer énonce que le gouvernement « veut pénaliser le harcèlement », ce qui est une information parcellaire. Le harcèlement sexuel est déjà un délit (article 222-33 du code pénal) de même que le harcèlement moral (article 222-33-2 du code pénal). Le projet de loi vise donc uniquement à créer une nouvelle contravention de harcèlement de rue ou outrage sexiste qui pour le moment n’existe pas encore.

Ensuite, le viol n’est pas décriminalisé et ne le sera pas à l’avenir, nul projet n’émettant une telle idée. Le viol est un crime passible de quinze ans de réclusion criminelle (article 222-23 du code pénal) et jugé par la cour d’Assises. Certes, tous les viols ne sont pas portés devant la cour d’Assises et c’est un enjeu essentiel pour les réformes à venir de s’interroger sur la correctionnalisation massive du viol. Néanmoins, affirmer que le viol est décriminalisé alors que c’est faux participe d’une minoration de la souffrance des victimes de viol qui peuvent croire en lisant un tel tweet que le viol n’est plus un crime. De la part d’une députée qui dit travailler à une réforme pour protéger les victimes de viol c’est, à tout le moins, déroutant…

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