Thierry Mariani : les militaires auteurs des tribunes controversées, “c’est des lanceurs d’alerte”

Création : 5 mai 2021
Dernière modification : 22 juin 2022

Auteur : Momen Seddik, rédacteur droit public

Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, Université Paris-Saclay

Source : BFMTV/RMC, Bourdin Direct, 03 mai 2021, 19’30

Il y a lanceur d’alerte en droit et lanceur d’alerte en politique. En droit, aucune des conditions requises n’est remplie par les tribunes des militaires pour bénéficier de la protection légale des lanceurs d’alerte. En politique, c’est à chacun de voir...

Thierry Mariani, candidat Rassemblement National à l’élection régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur, considère que les généraux en retraite, auteurs de deux tribunes ayant fait beaucoup de bruit, sont des “lanceurs d’alerte” et que par conséquent, leurs propos interpellent. Mais en droit, n’est pas lanceur d’alerte qui veut. 

Il est possible que Thierry Mariani, en faisant référence aux lanceurs d’alerte, n’utilise cette expression que dans un sens général et non juridique. Pourtant pour un candidat à une élection régionale, chaque mot a son importance et l’expression  lanceur d’alerte n’est pas à prendre à la légère. C’est la loi Sapin II de 2016 qui définit ce qu’est un lanceur d’alerte, et la protection dont il peut bénéficier. 

Lanceur d’alerte. Qui lance ? Que lance-t-il ?

Plusieurs conditions doivent être réunies pour qualifier un individu de lanceur d’alerte. Le lanceur d’alerte doit être une personne physique (ce qui exclut donc les personnes morales comme les associations). Il doit avoir eu personnellement connaissance des faits qu’il révèle ou signale. L’alerte qu’il lance doit être désintéressée et de bonne foi. Les faits qui sont signalés par le lanceur d’alerte doivent correspondre à un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international ratifié par la France, une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général. 

Un lanceur d’alerte est donc par exemple le salarié qui observe des actes de corruption dans son entreprise, ou le fonctionnaire qui est témoin de manquements graves  dans son administration, pouvant affecter la santé publique ou l’environnement. 

La protection du lanceur d’alerte

Le lanceur d’alerte est protégé par la loi. Il ne doit pas subir de discriminations (retard de promotion ou licenciement par exemple), ni de sanctions disciplinaires qu’il soit agent public, civil ou militaire, ou salarié privé. Une irresponsabilité pénale est mise en place à son égard concernant la divulgation de secrets normalement protégés par la loi (sauf secret médical, secret défense, secret de la relation avocat-client). La confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte est également garantie, et les entraves à l’exercice du droit d’alerte sont réprimées.

La procédure pour lancer une alerte

Pour qu’une alerte (ou signalement) soit considérée comme telle juridiquement et que le lanceur bénéficie d’une protection légale, il faut suivre une procédure particulière. Tout d’abord, le signalement doit être fait en interne à l’entreprise ou à l’administration, à un supérieur hiérarchique, à l’employeur ou à un référent. Si la demande n’est pas traitée en interne, alors l’alerte peut être transmise à l’autorité administrative, judiciaire ou à un ordre professionnel (pour les professionnels de santé par exemple, ou les avocats). Si les autorités compétentes n’agissent pas dans un délai de trois mois, alors le signalement peut être rendu public, par exemple dans les médias. 

Seule exception à cette longue procédure, en cas de danger grave et imminent : dans ce cas seulement, le lanceur d’alerte peut se passer du signalement interne et transmettre directement sa révélation aux autorités compétentes, et la rendre publique. 

Au vu de toutes ces conditions, on ne voit pas en quoi  les généraux pourraient être qualifiés de lanceurs d’alerte, et donc être légalement protégés contre toute poursuite disciplinaire. À supposer qu’ils soient désintéressés et de bonne foi (ce que seul un juge peut apprécier), les tribunes publiées ne reposent sur aucun fait précis et vérifié, qui justifierait le statut de  lanceurs d’alerte. Par ailleurs, ils auraient dû passer par la voie interne, sauf danger grave et imminent. Or selon eux,  “les périls montent”, “demain la guerre civile mettra un terme à ce chaos croissant”, donc rien ne presse au sens du droit des lanceurs d’alerte. Le message est purement politique, leurs auteurs n’échappent pas au risque de sanction qu’encourent les militaires n’ayant pas satisfait à leur devoir de réserve.

Thierry Mariani a été contacté mais n’a pas souhaité apporter de réponse.

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