Surlignage

Le maire de Seine-Port (77) souhaite interdire les téléphones portables dans l’espace public pour des raisons de santé publique

Éclairage

Vacances scolaires et jours fériés : peut-on interdire les grèves dans le secteur des transports ?

Interdire les grèves dans les transports les veilles de vacances scolaires, durant les vacances et les jours fériés prohibe l’exercice de ce droit constitutionnel pendant quasiment la moitié de l’année. Disproportionné au ...

Éclairage

Le cadre légal du contrôle parental sur les appareils des enfants

Le contrôle parental intégré sur les appareils électroniques des enfants peut être très efficace, seulement il faut que les parents sachent l’installer. Une loi oblige les constructeurs à pré-installer dès la conception un contrô...

Entretien

Ouverture de la PMA aux hommes transgenres : quels obstacles juridiques ?

Le 5 juillet dernier, des députés de La France Insoumise (LFI) ont présenté une loi pour ouvrir la PMA aux hommes transgenres. Une proposition qui “juridiquement, ne colle pas”, selon Amandine Cayol, maître de ...

Éclairage

Affaire Pierre Palmade et mort de l’enfant à naître : y a-t-il homicide involontaire ?

Pour qu’il y ait homicide involontaire, il faut, au moins au départ, un être vivant. Or un fœtus mort in utero n’est pas considéré comme un être vivant. ...

Surlignage

Le Conseil de l’Europe veut interdire de dire à ses enfants de filer dans leur chambre

Surlignage

Fabien Roussel sur les écoles hors contrat : “on ne sait pas ce qu’on y enseigne”, “je les ferai fermer”
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