Surlignage

La Constitution donne-t-elle aux citoyens le droit “de résistance à l’oppression” ?

Surlignage

Non, Emmanuel Macron n’a pas violé la Constitution en parlant anglais à des journalistes étrangers

Surlignage

Selon Emmanuel Fernandes (LFI), le refus de nommer Lucie Castets Première ministre est un “coup d’État institutionnel”

Surlignage

Non, toutes les lois promulguées après 1848 ne sont pas invalides

Éclairage

Législatives 2024 : En cas de majorité absolue du RN, “le Président peut être placardisé facilement”

Lors des cohabitations passées, le Président de la République et le chef du Gouvernement se sont partagé les pouvoirs. Il ne faut toutefois pas s’y méprendre : s’il fait une lecture littérale de ...

Article

L’article 16 de la Constitution : les pleins pouvoirs au Président ?

L’article 16 prévoit d’accorder temporairement des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Il est le seul à vraiment décider du déclenchement et de l’arrêt de ces pouvoirs. Seule contrainte politique, une ...

Surlignage

#LegalCheck. Selon l’historien Marc Lazar, Emmanuel Macron pourrait démissionner puis se représenter à la présidentielle

Surlignage

#LegalCheck. Sarah Knafo (Reconquête) : “On propose de rétablir la supériorité de nos lois sur les textes européens en modifiant l’article 55 de la Constitution”

Surlignage

#LegalCheck. Programme PCF aux élections européennes : “Nous proposons que l’on puisse déroger aux règles (…) européennes qui vont à l’encontre des intérêts démocratiques, sociaux et économiques du peuple de France et du monde du travail”

Surlignage

Laurent Fabius : “Dans une démocratie avancée comme la nôtre, on peut bien sûr modifier l’état du droit, mais il faut toujours respecter l’État de droit”

Surlignage

Programme RN pour les européennes : réaffirmer la supériorité de la Constitution française sur les normes et juridictions européennes

Surlignage

Laurent Wauquiez “Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel n’est plus à la place qui lui a été dévolue par la Constitution de la Ve République”

Surlignage

Selon l’avocat Pierre Gentillet, il est possible de modifier la Constitution par l’article 11

Éclairage

“Liberté garantie à la femme d’avoir recours à une IVG” adoptée par le Congrès à Versailles : quelles conséquences ?

La liberté de faire quelque chose implique que l’État ne peut l’empêcher, sans avoir à s’en mêler. Le droit à quelque chose implique que l’État favorise l’accès à cette chose. Quant à la liberté garantie, ...

Surlignage

Inscription de l’IVG dans la Constitution : le sénateur Philippe Bas souhaite retirer le mot “garantie” car ce terme risque de transformer cette liberté en un “droit absolu”

Éclairage

Pour l’autonomie corse, rien n’est encore joué

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a fait une “proposition d’écriture constitutionnelle” pour accroître l’autonomie de l’île. Sur ce sujet, une modification de la Constitution serait loin d’être chose aisée.

Surlignage

Après avoir affirmé devant des étudiants qu’il est possible de modifier la Constitution en passant par l’article 11, le député Louis Boyard se fait surligner en direct

Surlignage

Eric Zemmour veut modifier l’article 55 de la constitution et instaurer la prédominance des lois nationales sur les traités

Éclairage

Massive mais prévisible : la censure de la « loi immigration » par le Conseil constitutionnel

Sans surprise dans la mesure où elle s’inscrit dans le prolongement de sa jurisprudence traditionnelle, la décision du Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution de nombreuses dispositions de la « loi immigration ».

Éclairage

Constitutionnalisation de l’IVG : la liberté à y recourir sera t-elle irréversible ?

Légalisée en 1975 par la Loi Veil, la liberté de recourir à l’IVG bénéficiera d’une protection renforcée si la révision de la Constitution arrive à son terme, sans pour autant devenir intangible.