Selon Thierry Breton, les États membres ont demandé à la Commission “de réduire d’ici la fin de l’année de deux tiers la dépendance européenne aux énergies russes”

Création : 18 mars 2022

Autrice : Astrid de La Morinerie, master de droit de l’Union européenne, Université de Lille

Relecteur : Vincent Couronne, docteur en droit européen, chercheur associé au centre de recherches VIP, Université Paris-Saclay

Secrétariat de rédaction : Emma Cacciamani

Source : France Inter, Le Grand entretien, 14 mars 2022, 2:30’

Thierry Breton extrapole. Les chefs d’États et de gouvernements ont bien fait référence à un plan élaboré par la Commission européenne qui prévoit une réduction des deux tiers de notre dépendance énergétique, mais ils n’ont pas repris les chiffres.

Lors d’un entretien accordé sur France Inter le 14 mars dernier, Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, a affirmé que la Commission européenne a été mandatée par le Conseil européen afin de réduire de deux tiers la dépendance de l’Europe au gaz et au pétrole russes. Or, ce n’est pas exactement ce qui ressort de la déclaration faite à l’issue du Sommet de Versailles des 10 et 11 mars 2022, qui réunissait les chefs d’États et de gouvernements de l’Union européenne.

Ce qu’ont dit les chefs d’États

Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, Emmanuel Macron recevait les chefs d’États et de gouvernements de l’Union européenne à Versailles, pour un sommet informel. Parmi les grands objectifs au menu,  le soutien européen à l’Ukraine, et la réduction des dépendances stratégiques comme l’énergie. Ainsi, l’ensemble des chefs d’États et de gouvernements ont décidé de mettre fin progressivement à la dépendance européenne au gaz, pétrole et charbon russes.

Ce que dit Thierry Breton

Selon Thierry Breton, le Conseil européen aurait donné mandat à la Commission pour l’élaboration d’un plan visant à sortir de la dépendance avec la Russie d’ici la fin de l’année, avec une réduction de nos importations des deux tiers. Cela permettrait de ramener notre dépendance de 9 % à 3%. Or ce n’est pas ce que prévoit la déclaration de Versailles : le commissaire européen extrapole sur la position des États membres.

La différence entre les deux

Dans leur déclaration, les chefs d’États et de gouvernements ont énuméré les moyens qui pourront être mis en œuvre pour réduire cette dépendance, tels que la diversification des approvisionnements, le recours au gaz naturel liquéfié et au biogaz, ou encore  la mise en place d’un marché de l’hydrogène en Europe. Mais ils se sont formellement abstenus de donner un objectif chiffré à la Commission.  

Résultat

La Commission peut, sur base de la déclaration de Versailles, proposer un acte législatif qui sera la cas échéant adopté par le Parlement européen et le Conseil. Cet acte consistera en un plan pour sortir progressivement de la dépendance énergétique. Un premier pas avait été fait en ce sens avec le plan REPowerEUprésenté avant le Sommet de Versailles, et dans lequel la Commission affirmait bien pouvoir parvenir à réduire la dépendance aux énergies russes de deux tiers d’ici la fin de l’année. Mais les chefs d’États et de gouvernements n’ont pas repris cet objectif chiffré, même s’ils ont mentionné le “REPowerEU”. Pour autant, ils n’ont pas repris tous les éléments de ce plan.

Il est donc faux de dire que cet objectif est soutenu par les États membres, ceux-ci pouvant, lorsque la Commission présentera un plan plus détaillé, se montrer moins ambitieux qu’elle. 

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