Selon le candidat à la mairie de Paris Benjamin Griveaux “la maire de Paris a concentré tous les pouvoirs à l’hôtel de ville”

Création : 9 janvier 2020
Dernière modification : 20 juin 2022

Auteurs : Maximiliano Teke et Sarah Baouche, étudiants à Sciences Po Saint-Germain, sous la direction de Camille Morio, maîtresse de conférence en droit public

Source : Affiches Parisiennes, 30 décembre 2019

Si la mairie de Paris définit les grandes orientations stratégiques de la gestion de la ville, la loi donne clairement aux maires d’arrondissements les pouvoirs pour gérer les problèmes des Parisiens au quotidien. Si Benjamin Griveaux veut plus de pouvoirs pour les maires d’arrondissements, il peut déjà déposer une proposition de loi en tant que député, sans attendre l’élection.

L’ancien porte-parole du gouvernement, aujourd’hui candidat à la mairie de Paris sous la bannière de La République En Marche a affirmé dans une interview accordée aux Affiches Parisiennes que la « maire de Paris a concentré tous les pouvoirs à l’Hôtel de ville » et « qu’elle n’accorde pas sa confiance à ses mairies d’arrondissement ». M. Griveaux semble ici pointer du doigt le fonctionnement de la mairie de Paris qui serait ultra-centralisé, ayant pour conséquence de reléguer les mairies d’arrondissement à un simple rôle d’application des décisions prises à l’Hôtel de ville. Cependant, Benjamin Griveaux oublie que les mairies d’arrondissement disposent de nombreuses compétences notamment en matière de logement, d’éducation ou d’aides sociales.

La ville de Paris est organisée en arrondissements comme le prévoit la loi dite « PLM » du 31 décembre 1982. Ces arrondissements s’articulent autour de conseils d’arrondissements composés majoritairement d’élus de l’arrondissement mais aussi d’élus municipaux. Son fonctionnement est décrit dans des dispositions spécifiques du code général des collectivités territoriales. Ce conseil possède d’importantes compétences, renforcées en 2017, notamment en termes d’équipement et d’aménagement du territoire puisqu’il pilote les programmes à vocation éducative, sociale, culturelle, mais aussi la gestion des espaces verts (de moins d’un hectare).

Le conseil d’arrondissement possède aussi de larges prérogatives en matière de logement et d’aménagement du territoire. Par exemple, « les logements dont l’attribution relève de la Ville de Paris et qui sont situés dans l’arrondissement sont attribués pour moitié par le maire d’arrondissement et pour moitié par le maire de Paris ».

Ainsi, lorsque Benjamin Griveaux demande à ce que les mairies d’arrondissement s’occupent « des problèmes du quotidien » ou que « la propreté, les espaces verts ou encore la voirie doivent être gérés à ce niveau » il s’agit en réalité de prérogatives dont disposent déjà les mairies d’arrondissement. Ou alors Benjamin Griveaux devrait préciser quels pouvoirs il aimerait voir concrètement passer du maire de Paris aux maires d’arrondissement.

D’ailleurs, ce ne serait pas au maire d’en décider mais au Parlement : c’est la loi qui répartit les pouvoirs entre le maire de Paris et les maires d’arrondissements. Benjamin Griveaux est député, il peut donc agir tout de suite, et demander une modification de la loi sans attendre l’élection.

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