Danielle Simonnet, candidate La France Insoumise à la mairie de Paris veut organiser un référendum pour les Parisiens contre les JO 2024

Création : 26 octobre 2019
Dernière modification : 20 juin 2022

Auteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit

Source : BFM TV, le 24 octobre 2019

Les JO de Paris de 2024 ne sont plus une affaire parisienne mais nationale. Si Mme Simonnet, une fois élue, fait voter les Parisiens pour résilier le contrat entre la ville et le CIO, et qu’elle y parvient, elle devra indemniser le CIO et les autres villes impliquées, voire l’État-lui-même. Mais plus probablement, le juge annulerait son projet de référendum local, s’agissant d’un événement national.

Mme Simonnet estime que les JO sont une « aberration écologique », qu’ils vont nécessiter des infrastructures coûteuses et inutiles, c’est pourquoi elle souhaite leur annulation. Par conséquent selon elle, “il faut organiser un référendum comme la ville de Denver, aux États-Unis, qui l’avait fait en 1972 et avait obtenu l’annulation des Jeux quatre ans avant leur tenue.” Mais nous ne sommes pas aux États-Unis.

Mme Simonnet veut organiser un « référendum » local selon ses dires, c’est-à-dire une votation des électeurs parisiens qui aura valeur de décision, avec une question de type : souhaitez-que les JO de 2024 se tiennent à Paris, oui ou non ? Ce type de référendum est encadré par les textes : l’article L.O. 1112-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’un référendum doit tendre « à régler une affaire de la compétence de cette collectivité ». Est-ce que les JO de Paris de 2024 sont une affaire de la compétence de Paris ? 

A priori oui, puisque c’est la ville de Paris qui s’est portée candidate et a décroché les JO pour 2024, avec l’aval et le soutien de l’État. Elle a signé un contrat de ville-hôte avec le Comité international olympique. Ce qu’elle a signé, la ville peut revenir dessus, c’est bien sa compétence. Reste que ce contrat de ville-hôte comporte un article 36 intitulé « Mesures en cas de non-respect du Contrat ville hôte ». Cet article commence ainsi : « Dans le cas où les Jeux n’ont pas lieu dans la Ville hôte comme il est prévu dans les présentes, pour une cause directement ou indirectement imputable à la Ville hôte », et se poursuit par une indemnisation qui sera à la hauteur des dommages subis par le Comité international olympique. Il faudra donc que Mme Simonnet choisisse entre payer des infrastructures pour Paris et payer des dommages intérêts pour le CIO, mais aussi pour les autres villes de France concernées, comme Marseille, qui doit organiser les épreuves de voile.

Mais les JO ne sont pas qu’une affaire parisienne. Toute la région est concernée et au-delà le pays entier. Si la décision de candidater aux jeux olympiques tient de la seule ville de Paris, l’organisation de ces jeux a été préemptée par l’État, en raison de l’ampleur du projet d’intérêt national. Une loi de 2018 a confié cette organisation au Comité français d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, au Comité international olympique et au Comité international paralympique. Pas à la ville de Paris. D’ailleurs le contrat de ville hôte est signé aussi par le Comité olympique français, qui est une instance nationale. Le projet de cette loi de 2018 (qui explique le but de la loi) est très clair à ce sujet : « L’accueil des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 s’inscrit dans le cadre d’un projet d’intérêt national mobilisateur et porteur de valeurs ».

Dans ces conditions, si Mme Simonnet est élue, il y a toutes les chances que son projet de référendum soit annulé par le juge administratif. Dans d’autres cas, le juge a déjà annulé un référendum décidé par la ville d’Ivry-sur-Seine à propos du réaménagement d’un hôpital, car la politique hospitalière ne dépend par des communes. Mme Simonnet pourra toujours soumettre à référendum d’autres questions portant par exemple sur la gestion de la propreté de Paris ou sur celle des trottinettes en libre-service.

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