Série (1) – Procès des attentats de janvier 2015 : chronologie d’un procès hors norme

Création : 16 octobre 2020
Dernière modification : 20 juin 2022

Autrice : Myriam Hammad, diplômée de Sciences Po Lille, sous la direction d’Audrey Darsonville, professeure de droit pénal à l’Université Paris Nanterre

Les Surligneurs vous offrent une série d’éclairages sur le procès “hors normes” des attentats de janviers 2015, qui se tient jusqu’à début novembre. Les articles sont de Myriam Hammad et Alex Yousfi, sous la direction d’Audrey Darsonville et Emmanuel Daoud.

Depuis le 2 septembre 2020, se déroule au tribunal judiciaire de Paris le procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 : ceux de Charlie Hebdo orchestrés par les frères Saïd et Cherif Kouachi, l’assassinat d’une policière municipale de Montrouge et la prise d’otages de l’Hyper Cacher de Vincennes par Amédy Coulibaly. Qualifié d’hors norme par les observateurs et par la presse, c’est une cour d’assises spécialement composée qui devra rendre un verdict.

Les débats se déroulent depuis le 2 Septembre 2020 et dureront jusqu’au 27 octobre 2020 selon la chronologie suivante :

  • Rapport sur les faits et rappel des accusations : la personnalité de chacun des accusés est présentée après leur prise tour à tour de la parole en audience. Les faits des attentats sont décrits, et les témoins invités à les raconter.
  • Témoignages des différentes parties : on y retrouve les victimes, leurs familles, puis la famille et les proches des terroristes, des accusés présumés, les enquêteurs des différentes brigades de police de Paris et du Nord ainsi que les informateurs et les experts. Interrogés par le président de la cour, ils répondent ensuite aux questions des avocats des parties civiles et de la défense.
  • Interrogatoire des accusés présumés par le président de la Cour : parmi eux, un seul comparaît librement, l’instruction n’ayant pas permis d’établir des liens suffisants avec Amédy Coulibaly.

Ensuite, les plaidoiries des avocats et les réquisitions sont prévues à partir du 27 octobre 2020 et pourront durer jusqu’au 6 ou 7 novembre 2020 :

  • La phase de plaidoirie s’ouvrira par celles des avocats des presque 200 parties civiles qu’ils représentent.
  • Les avocats généraux (deux représentants du parquet national antiterroriste) présenteront ensuite leurs réquisitions contre les accusés présumés le 2 novembre.
  • Les avocats de la défense plaideront enfin à partir du 3 novembre. Les accusés présumés seront appelés à faire une dernière déclaration devant la formation de jugement.

Le délibéré se tiendra à partir du 9 ou du 10 novembre, pour aboutir au verdict, attendu le 10 ou le 11 novembre 2020.

Retrouvez les articles de notre série sur le procès des attentats de janvier 2015 : 
Chronologie d’un procès hors normes
Pourquoi une Cour d’assises spéciale ?
Quels sont les chefs d’accusation ?
Pourquoi un procès filmé ?

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