Pour Ségolène Royal, “un maire pouvait parfaitement prendre un arrêté d’autorisation de ré-ouverture, au nom de l’assistance à personne en danger”

Création : 24 novembre 2020
Dernière modification : 21 juin 2022

Source : France Info, le 23 novembre 2020

Pas de suspens, ces arrêtés sont illégaux : un maire peut durcir les mesures de confinement décidées par décret du Premier ministre, mais pas les rendre moins sévères. Mais la question est ailleurs : les commerçants qui ouvrent en vertu de l’arrêté de leur maire alors qu’ils devraient fermer, pourront être verbalisés. Pourront-ils ensuite plaider l’erreur pour ne pas payer l’amende ? Quand le maire lui-même sème la pagaille dans le droit, la formule selon laquelle nul n’est censé ignorer la loi devient très décalée…

Dans l’émission “Votre instant politique” ce lundi 23 novembre sur France info, Ségolène Royal affirme qu’un maire “pouvait parfaitement prendre un arrêté d’autorisation de ré-ouverture, au nom de l’assistance à personne en danger”.

On ne va pas redire ce que nous avions déjà écrit lorsque nous avions surligné ces villes comme Montauban, Perpignan, Béziers ou encore Aubusson qui avaient pris ce genre d’arrêté. D’ailleurs, les tribunaux administratifs ont suspendu les uns après les autres ces arrêtés car ils étaient bien illégaux.

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