Le drapeau breton hissé devant la mairie de Nantes

Création : 19 décembre 2020
Dernière modification : 21 juin 2022

Auteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit, Université Paris-Saclay

Source : France Bleu, le 17 décembre 2020

Le drapeau d’une région, hissé officiellement sur une mairie d’une autre région, manifeste une opinion politique et porte atteinte au principe de neutralité des services publics.

Conformément à sa promesse de campagne, la maire de Nantes, Johanna Rolland, a fait hisser le drapeau de la région Bretagne ce jeudi matin dans la cour de l’hôtel de ville, appelant à un débat au conseil municipal sur le rattachement de sa ville à cette même région. Si rien n’interdit de débattre en conseil municipal, hisser en mairie un drapeau manifestant une opinion politique constitue une atteinte au principe de neutralité des services publics.

Jusqu’à présent, et en vertu des textes, Nantes est le chef-lieu de la région Pays-de-la-Loire. Jusqu’à présent, le rattachement de Nantes à la Bretagne relève uniquement d’une opinion au sens juridique, quand bien même elle serait étayée historiquement voire géographiquement.

Or, dans tout service public, le fait de hisser officiellement un drapeau manifestant une opinion politique est purement et simplement illégal. Cela a déjà été jugé à propos par exemple d’un drapeau indépendantiste apposé sur une mairie. C’est le cas pour tout emblème ou toute autre décoration, comme ce gilet jaune dont la mairie de Morebecque dans le Nord avait été affublée par le maire. Ce serait le cas de tout autre drapeau ou blason manifestant une opinion politique, philosophique, voire une l’appartenance à une religion.

Ainsi, un drapeau ou emblème régional, même non officiel, hissé officiellement sur une mairie hors de la région en question, constitue une atteinte au principe de neutralité. On aura compris que ce n’est pas l’opinion elle-même qui est illégale, mais sa manifestation au sein et par le service public.

Correctif : M. Yannick Cléarc’h nous fait remarquer que notre analyse comporte une erreur quant au drapeau en cause. Celui qui a été hissé n’est pas celui de la région Bretagne comme nous l’écrivons, mais le drapeau breton. La confusion est incontestable, mais sans conséquence sur le fond : hisser sur un édifice public un drapeau porteur d’un message idéologique, ou politique, ou autre qu’officiel, reste illégal. Merci à ce lecteur, nous tâcherons de réviser nos bases vexillologiques.

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