Le maire de Morbecque (Nord) affiche un gilet jaune sur la mairie en contradiction avec le principe de neutralité des services publics

Création : 2 décembre 2018
Dernière modification : 17 juin 2022

Auteur : Jean-Paul Markus

Source : La Voix du Nord, 14 novembre 2018

En affichant une opinion politique sur sa mairie à travers une représentation d’un gilet jaune, un maire dénigre directement les autres opinions. Il viole le principe de neutralité des services publics et abuse des deniers publics dans son propre intérêt politique.

Le maire de Morbecque, Jérôme Darques, a fait poser il y a quelques jours une affiche représentant un gilet jaune, couvrant partiellement la façade de la mairie, pour un coût de 800 euros auquel il faut ajouter le temps travaillé par les agents de la mairie. Nous aimons bien le jaune aux Surligneurs, mais ce jaune-là est contraire à la Constitution et plus précisément au principe constitutionnel de neutralité des services publics.

On savait déjà qu’il était interdit à un maire d’installer une crèche dans la mairie, car c’est contraire au principe constitutionnel de laïcité de la République. Mais de façon générale en France, l’État, les collectivités territoriales et leurs services publics sont régis par le principe de neutralité qui veut qu’un agent public ne puisse jamais exprimer ses opinions politiques, philosophiques, religieuses ou autre, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions officielles. Cela ne signifie pas que le maire d’une commune, qui est un agent public, agisse forcément de façon neutre : toutes ses actions en tant que maire sont guidées par son programme électoral qui lui-même est politique. Mais les équipements publics et l’espace public ne peuvent en principe servir de support à l’expression de ses idées, encore moins aux frais du contribuable.

Malheureusement, le maire de Morbecque n’est pas le seul à méconnaître cette règle fondamentale, garante de la liberté d’opinion de chacun, qui garantit aussi et surtout l’égalité de toutes les opinions, donc l’égalité entre les citoyens.

On peut citer l’affichage sur la mairie de Stains (93) d’une banderole appelant à la libération d’un prisonnier palestinien : condamné par le juge administratif en 2017, le maire de Stains a récidivé en 2018 à propos d’un autre prisonnier. L’installation de crèches de la nativité dans les mairies est également interdite en vertu du principe de neutralité des services publics (par ex. condamnation à Hénin-Beaumont en 2017). A également été annulée par le juge la pose d’un drapeau indépendantiste sur une mairie, en Martinique. Est également fautif le maire qui tient un bureau de vote en se parant d’un chemise aux couleurs de son parti politique, en plus de l’écharpe tricolore (le tribunal a annulé l’élection, en Polynésie française).

Il en va de même des subventions accordées à des groupements politiques, qui sont systématiquement annulées par le juge, du moins lorsqu’il est saisi. Or c’est tout le problème : le juge est rarement saisi ou lorsqu’il n’est, il statue tardivement. L’essentiel pour le maire est donc le gain politique immédiat, quitte à encourir une sanction judiciaire plus tard, qui passera assez inaperçue. Le temps judiciaire n’est pas le temps politique.

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