Le candidat en Île-de-France Julien Bayou (EELV) veut interdire la chasse le dimanche, mais seule la loi peut le faire

Création : 15 juin 2021
Dernière modification : 22 juin 2022

Auteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, Université Paris-Saclay

Source : Programme de la liste "L’écologie évidemment !"

La réglementation du temps de chasse est entre les mains du seul législateur qui s’oppose résolument à toute journée sans chasse. Seules les fédérations de chasseurs instaurent des jours sans chasse pour leurs adhérents, en semaine. Si Julien Bayou veut des dimanches sans chasse, il devra, s’il est élu, obtenir une modification de la loi… et contrer l’influence des chasseurs sur les députés.

Tête de liste écologiste pour la région Île-de-France, Julien Bayou entend instaurer le dimanche sans chasse. Il rejoint en cela les nombreux partisans du “jour sans chasse”, comme par exemple l’Association pour la protection des animaux sauvages.

Si la problématique n’est donc pas nouvelle, le droit n’a pas bougé pour autant. Dans certains pays, la loi interdit directement la chasse certains jours (aux Pays-Bas le dimanche), ou au contraire n’autorise cette activité que certains jours (au Portugal les jeudis et dimanches en principe). Dans d’autres, les collectivités territoriales peuvent instaurer des jours sans chasse (en Angleterre et au Pays de Galles, en Espagne, Italie et Suisse). La France, comme l’Allemagne par exemple, ne prévoit aucun jour sans chasse et ne laisse aucune possibilité pour les collectivités territoriales d’en instaurer un.

La loi “Voynet” du 26 juillet 2000 (article 24) avait instauré un jour sans chasse, le mercredi de 6 heures au jeudi à 6 heures. Mais ce texte a été rapidement abrogé par une loi “Bachelot” sur la chasse en 2003 (article 27), après un lobbying intensif de la part des chasseurs. Il reste une seule exception légale : le préfet peut “limiter le nombre de jours de chasse”, mais uniquement “afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier”, précise le Code de l’environnement, ce qui exclut donc d’instaurer un jour sans chasse destiné à favoriser d’autres loisirs de nature.

À ce jour, seules les fédérations de chasseurs instaurent d’elles-mêmes des jours sans chasse, en général durant la semaine, et de façon volontaire. Des jours sans chasse qui s’imposent malgré tout, une fois décidés, à leurs adhérents. Les fédérations refusent en règle générale de placer ces jours sans chasse les mercredis, samedis ou dimanches malgré les demandes d’associations diverses représentant d’autres usagers de la nature.

Une chasse-gardée du législateur

Dans ce contexte, que peuvent faire les régions ? Elles ne sont pas compétentes en la matière, même s’il est vrai qu’elles ont un levier de pression financier, à travers certaines conventions qui les lient aux fédérations de chasseurs et à travers lesquelles elles peuvent apporter quelques fonds. Il n’est pas certain que ce soit suffisant.

Il faudra donc beaucoup de volonté à Julien Bayou pour obtenir du législateur qu’il instaure de nouveau un jour sans chasse, et qu’en plus ce pouvoir soit confié aux régions, et non aux préfets.

Notons que le programme EELV entend aussi œuvrer à supprimer la chasse à courre. Mais ce type de chasse est à ce jour autorisée par la loi, à toute personne détenant le permis de chasse (Code de l’environnement, article L 424-4). Là encore, Julien Bayou devra, s’il devient président de région, faire bouger le législateur.

Contacté, le service relation presse indique que Julien Bayou compte agir en tant que propriétaire de 10 000 ha de forêts et à travers sa représentation au conseil d’administration des parcs naturels régionaux d’Île-de-France, et “user du poids politique” dont dispose la région au sein des instances, y compris avec les propriétaires privés. Il compte également mobiliser les riverains afin de réduire les “nuisances liées à cette pratique qui privatise la forêt”. Ce n’est pas tout à fait la même chose qu’”interdire la chasse le dimanche”. Dont acte.

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