La liste EELV “Maintenant Lyon” veut interdire la chasse le week-end

Création : 20 juin 2020
Dernière modification : 20 juin 2022

Auteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay

Source : EELV Lyon, liste Maintenant Lyon, consulté le 19/06/2020

Les maires et présidents de métropoles n’ont aucun pouvoir en matière de temps de chasse. Seule la loi peut instaurer des jours de non-chasse. Le préfet peut instaurer ponctuellement des limitations pour protéger les espèces. C’est tout.

Selon le programme d’Europe Écologie Les Verts, l’idée est de « permettre aux habitants de se promener en toute sécurité lors de ces journées banalisées ». Les candidats EELV entendent aussi garantir « un périmètre de sécurité autour des habitations et des lieux publics ».

Un maire peut exercer son pouvoir de police dans les lieux où il juge que la chasse présente un danger pour la sécurité des personnes voire leur tranquillité. Mais la réglementation des jours de chasse relève du seul préfet et de la loi.

Selon l’article R 424-1 du code de l’environnement, le préfet peut, afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier : 1/ interdire l’exercice de la chasse de ces espèces ou d’une catégorie de spécimen de ces espèces en vue de la reconstitution des populations ;  2/ limiter le nombre des jours de chasse. 

Donc même le préfet ne peut pas instaurer des jours de non-chasse pour favoriser la promenade par exemple.

Seule la loi peut le faire. Une loi du 26 juillet 2000 (art. 24) avait d’ailleurs instauré le mercredi comme jour de non-chasse. En contrepartie les chasseurs avaient obtenu que certaines méthodes de chasse soient de nouveau autorisées. Sous la pression des chasseurs, ce jour de non-chasse a été supprimé trois ans plus tard (Loi 30 juillet 2003), mais sans supprimer la contrepartie, c’est-à-dire sans rétablir l’interdiction des méthodes de chasse mettant en danger les espèces. 

Contactée, la liste EELV de Lyon précise qu’elle entendait en réalité « négocier avec les fédérations de chasseurs du Rhône » afin d’arriver à un jour de non-chasse sur la base du volontariat. Parallèlement, à travers les députés verts, le mouvement écologiste compte arriver à rétablir le jour de non-chasse dans la loi. Il aurait donc fallu formuler autrement cette promesse électorale.

En somme, le maire ne peut rien dans un domaine où le législateur lui-même avance à pas de loup…

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