Jordan Bardella s’affiche pour les régionales. Son slogan : “Le choix de la sécurité”

Création : 18 mai 2021
Dernière modification : 26 janvier 2022

Source : Affiche électorale sur son site de campagne

La région est devenue, depuis sa création en 1982, un acteur majeur du développement local en matière économique, scientifique, culturel, etc. Mais le mot sécurité n’est nulle part dans les textes qui régissent les missions de la région. Jordan Bardella se serait-il trompé d’élection ?
Jean-Paul Markus, professeur de droit public, Université Paris-Saclay, le 18 mai 2021

Soyons clair, nous n’ignorons pas que l’enjeu des prochaines élections régionales est bien l’élection présidentielle de 2022. C’est probablement pourquoi l’affiche de Jordan Bardella ressemble plus à celle d’un ministrable qu’à celle d’un aspirant conseiller régional. D’ailleurs on a eu du mal à distinguer, tout en haut, en blanc sur fond gris très clair, la mention de l’élection dont il s’agit. Or c’est bien d’une élection régionale qu’il est question, d’où, en termes scolaires, un slogan “hors-sujet”.

En droit, la région c’est l’économie, la formation, l’innovation technologique, la culture…

La région n’a pas de compétences en matière de sécurité. La région est un rouage essentiel du “développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d’éducation et l’aménagement et l’égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales” selon le Code général des collectivités territoriales (art. L 4221-1). L’économie régionale passe donc par le soutien aux entreprises et les infrastructures de transport régionaux, l’aménagement numérique, ou encore le “soutien à l’internationalisation”, les “aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises, ainsi que les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional” (art. L 4251-13).


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Nous avons aussi vu, dans un de nos récents éclairages dédiés aux élections régionales, combien la région pouvait agir en matière de développement culturel. Comme le prévoit aussi le CGCT, on attend également beaucoup des régions en matière de développement technologique, en partenariat avec les universités, les établissements scientifiques ou les laboratoires de recherche privés, en particulier face au désengagement de l’État sur la recherche. Last but not least, les régions ont en charge la formation des jeunes (notamment les lycées et l’apprentissage), et contribuent à la “politique de la ville”, définie par une loi de 2014 comme “une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants”.

… mais pas la sécurité

Le Code général des collectivités territoriales ne mentionne jamais la sécurité dans les compétences régionales. Tout ce que peut faire la région en la matière, et en l’état actuel du droit, c’est placer des vigiles et des dispositifs de sécurité autour des lycées et collèges, autour des gares et aéroports régionaux, ou encore subventionner les communes pour qu’elles puissent investir dans la surveillance. C’est déjà beaucoup, mais ce n’est en rien une “police régionale” ni même une “politique régionale de sécurité”, que seule la loi peut créer. Contacté, M. Bardella n’a pas répondu à nos sollicitations.

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