Emmanuel Macron : “un irresponsable n’est plus citoyen”

Création : 6 janvier 2022
Dernière modification : 3 mars 2022

Source : Le Parisien, 4 janvier 2022

L’irresponsabilité n’est pas un critère légal de non-citoyenneté.
Jean-Paul Markus, professeur de droit public, Université Paris-Saclay, le 6 janvier 2021

À en croire le dictionnaire juridique de référence, le “Cornu, le mot citoyen a au moins deux sens juridiques : le citoyen est d’abord le ressortissant ou national d’un État. Tout français est citoyen de France (et également de l’Union européenne, ce qui lui confère le droit de vote aux élections européennes par exemple). Le citoyen est également celui qui, “dans un État démocratique, participe à l’exercice de la souveraineté”, soit à travers ses représentants qu’il élit (le Parlement), soit directement (par référendum par exemple). La vaccination n’est donc pas un critère de nationalité.

Le Président a-t-il voulu dire qu’un irresponsable est un mauvais citoyen ? Cette notion de mauvais citoyen existe indirectement en droit : celui qui viole gravement ses devoirs de citoyen peut être déchu de la nationalité, et le Code civilénumère les cas de citoyens indignes de la nationalité française, dont notamment la condamnation  pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une “atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation” ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme, ou le fait de “se livrer au profit d’un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France”. Sans lien avec la non-vaccination par conséquent.

Un citoyen peut également perdre ses droits civiques (droit de vote, droit d’être élu), s’il est condamné pénalement. C’est alors une peine infligée en marge d’une condamnation pour d’autres faits graves, prévue par le Code pénal. Le non-vacciné, même forcené, n’entre pas dans cette case non plus.

Un Président de la République reste donc, en droit, en charge de tous ses citoyens, même non vaccinés.

Contacté, Emmanuel Macron n’a pas répondu à nos sollicitations.

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