Dissolution de l’Assemblée nationale : Testez-vos connaissances
Auteur : Jean-Philippe Siebert, master métiers de l’administration, Université de Haute-Alsace
Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, Université Paris-Saclay
Secrétariat de rédaction : Yeni Daimallah et Emma Cacciamani
La dissolution ou l’équilibre entre exécutif et législatif lors de crises. Vérifiez vos connaissances et apprenez avec ce nouveau quiz.
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Qui peut décider d’une dissolution de l’Assemblée nationale ?
Le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale en vertu de l’article 12 de la Constitution. Ce pouvoir vise à résoudre d’éventuelles crises, par exemple le blocage survenant entre un président et une Assemblée aux sensibilités politiques différentes, en sollicitant des électeurs la désignation d’une nouvelle majorité pour soutenir son action.
Quel contrôle encadre cette faculté du président ?
La dissolution fait partie des pouvoirs propres du président. Toutefois, pour décider de dissoudre l’Assemblée, le président doit consulter le Premier ministre et les présidents des deux assemblées, mais il n’est pas obligé de tenir compte de leurs avis. La dissolution n’est en rien comparable avec ce que permet par exemple le système politique britannique.
Que s’est-il passé lors de la dissolution de 1997 par le président Jacques Chirac ?
En 1997, le président de la République d’alors Jacques Chirac décida de dissoudre l’Assemblée nationale. Majoritaire dans l’hémicycle, la droite perdit les élections législatives organisées après la dissolution. La coalition de gauche victorieuse choisit alors Lionel Jospin comme chef du gouvernement et Jacques Chirac le nomma donc Premier ministre par sa décision propre, ouvrant une cohabitation de cinq ans. C’est la seule des cinq dissolutions advenues qui s’est soldée par une défaite du président en place aux élections législatives.
La dissolution de l’Assemblée nationale est-elle toujours possible ?
Trois situations peuvent empêcher le président de dissoudre l’Assemblée nationale. La dissolution ne peut intervenir dans l’année qui suit une première dissolution. Mais elle est également impossible lorsque les pouvoirs de crise de l’article 16 de la Constitution sont appliqués. Enfin, l’Assemblée ne peut être dissoute durant les périodes de vacance de la présidence de la République.
Dans quel délai les nouvelles élections législatives sont-elles organisées ?
Après la dissolution, un nouveau décret de convocation des électeurs paraît et fixe les dates des élections législatives. Les partis et candidats disposent du délai mis en place pour faire campagne suivant les règles traditionnelles. Le président nommera ensuite une personnalité de son choix issue de la nouvelle majorité.
Un président effectuant son deuxième mandat consécutif peut-il se représenter encore ?
L’article 6 de la Constitution interdit au président élu pour un second quinquennat de se représenter immédiatement. Un mandat au minimum devra s’écouler pour lui permettre de briguer à nouveau l’Élysée. L’hypothèse d’une démission du président ne changerait rien : la situation de la Polynésie française tranchée récemment par le Conseil d’État n’est pas transposable aux élections nationales.
