François Baroin avait déclaré : « Je suis évidemment prêt (…) si nous avons une majorité à l’assemblée nationale, à endosser le rôle de Premier ministre du futur gouvernement »

Création : 17 mai 2017
Dernière modification : 17 juin 2022

Auteur : Raphaël Matta-Duvignau

Source : France 2, 7 mai 2017

La désignation de François Baroin comme Premier ministre est loin d’être acquise. De plus, selon la Constitution, c’est encore le Président de la République qui nomme les ministres…

Le Président de l’Association des maires de France semble occulter une règle essentielle de droit constitutionnel : la nomination du Premier ministre relève, d’après l’article 8 de la Constitution de la Ve République, du pouvoir propre du Président de la République.

En droit, la question est rapidement réglée : le chef de l’État dispose d’une totale liberté de choix : aucune règle constitutionnelle ne lui impose de désigner telle ou telle personnalité ; le contreseing ministériel n’est d’ailleurs pas nécessaire sur le décret de nomination.

Dans les faits, il faut être nuancé : d’un côté, lorsque les majorités présidentielle et parlementaires coïncident, le Président nomme effectivement qui il souhaite ; d’un autre côté, lorsqu’il y a cohabitation, le Président est politiquement (non juridiquement !) contraint de nommer la personnalité que la nouvelle majorité reconnaît comme futur Premier ministre afin que ce dernier bénéficie de la confiance du Parlement pour gouverner (cf. notamment article 49 de la Constitution). On comprend donc le positionnement du chef de file Les Républicains…raisonnement qui ne vaut d’ailleurs que si le parti concerné obtient la majorité absolue des sièges.

Une erreur dans ce contenu ? Faites-le-nous savoir : contact@lessurligneurs.eu