Comment sont protégés les candidats à l’élection présidentielle ?

Création : 21 avril 2022

Auteur : Gabriel Dayan, master de relations économiques internationales parcours européen, Université Paris-Est Créteil

Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, Université Paris-Saclay

Secrétariat de rédaction : Emma Cacciamani et Yeni Daimallah

Gifles, enfarinages, attentats, les candidats courent certains risques, et il existe un dispositif de protection par la police et des solutions en cas d’empêchement. Explication. 

Les candidats à l’élection présidentielle, à l’instar de toutes personnalités politiques, sont les représentants de courants de pensée divers et peuvent par conséquent faire l’objet de tous types d’agressions de la part d’individus portant la controverse à l’extrême. Des enfarinages aux projets d’attentat terroriste, en passant par les gifles et autres atteintes physiques, les candidats à l’élection présidentielle courent un risque et nécessitent donc une protection particulière. 

Des candidats “notés” en fonction des risques qu’ils encourent

C’est là qu’intervient le Service de la protection (SDLP), l’une des branches de la police nationale, issue de la fusion de trois services, le service de protection des hautes personnalités, le service de sécurité du ministère de l’intérieur, et enfin le service central automobile. Parmi ses missions, le SDLP a pour fonction la protection du président de la République, des membres du gouvernement ainsi que celle des chefs d’État et de gouvernements étrangers en visite sur le sol français. Il assure entre autres la mise en place de dispositif de protection et de sécurité des personnes menacées.

Pour autant, les candidats ne sont pas tous menacés au même degré. L’unité de coordination de la lutte antiterroriste rattachée au Premier ministre attribue une note à chaque candidat en fonction du degré de protection nécessaire. Sont pris en compte nombre d’éléments comme la famille politique du candidat ou son poids dans le débat politique. La note va de 1 à 4 : 1 représente le niveau de protection le plus élevé. À la SDLP, ensuite, d’adapter son dispositif. Éric Zemmour, par exemple, disposant initialement d’une protection de niveau 4, a vu son dispositif de sécurité changer à la suite de son entrée sur la scène politique. Le nombre d’officiers l’accompagnant est alors passé de deux à quatre.

La sécurité d’un candidat à l’élection présidentielle est donc intimement liée à l’évolution de sa campagne. Celle-ci peut-être bousculée par des menaces, des agressions ou encore la nécessité d’un dispositif de sécurité trop important. 

Le mécanisme de l’empêchement électoral

La loi ne donne aucune définition de l’empêchement électoral, et le cas de figure ne s’étant jamais présenté, les juges n’ont pas non plus eu à se prononcer. On raisonne alors par analogie avec l’empêchement présidentiel : un candidat est mis dans l’impossibilité de mener une campagne ou d’aller jusqu’au bout du processus électoral. 

Le mécanisme de l’empêchement électoral se trouve dans la Constitution, qui distingue trois cas de figure. Le premier est le décès ou l’empêchement d’un candidat déclaré publiquement, sept jours avant la date limite du dépôt des présentations de candidature. Le Conseil constitutionnel pourra décider ou non d’un report de l’élection. Reste à savoir selon quels critères il se prononcerait : le décès d’un candidat marginal dans les sondages aurait-il les mêmes conséquences que celui d’un candidat bien placé ?

Le second cas de figure concerne le décès ou l’empêchement d’un candidat officiel, avant le premier tour. Le Conseil constitutionnel doit alors prononcer le report de l’élection.

Enfin troisième cas de figure le décès ou l’empêchement d’un candidat durant l’entre deux tours. Dans cette hypothèse le Conseil constitutionnel déclare qu’il doit être procédé de nouveau à l’ensemble des opérations électorales.    

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