Benoît Hamon souhaite constitutionnaliser “le droit à respirer un air de qualité et à boire une eau de qualité, de façon à disposer de la base du juridique à partir de laquelle construire des politiques publiques”

Création : 30 janvier 2017
Dernière modification : 17 juin 2022

Autrice : Wassila Benayad

Source : débat de la primaire de la gauche, 25 janvier 2017, 38’30’’

Contrairement à ce qu’affirme Benoît Hamon, “le droit à respirer un air de qualité et à boire une eau de qualité” peut déjà faire l’objet de politiques publiques.

Lors du dernier débat de la primaire qui a eu lieu le 25 janvier, avant le second tour qui se déroulera dimanche 29 janvier, Benoît Hamon a annoncé que s’il remportait la présidentielle, il proposerait de constitutionnaliser le droit à respirer un air de qualité et de boire une eau de qualité. Cependant, l’article 1er de la Charte de l’environnement énonce déjà que “[c]hacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé”. L’article 6 de la même Charte ajoute que, “[l]es politiques publiques doivent promouvoir un développement durable”. Il semblerait donc que ces deux articles accordent déjà le droit de vivre dans un environnement dans lequel la pollution ne serait pas un facteur de risque pour la santé, et permettent de mettre en place des politiques publiques voulues par Benoît Hamon.

Par ailleurs, la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 a intégré la Charte de l’environnement dans le bloc de constitutionnalité. Dans sa décision relative à la loi sur les OGM du 19 juin 2008, le Conseil constitutionnel a par conséquent indiqué que « l’ensemble des droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement ont valeur constitutionnelle”.

 

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