Benoît Hamon se prononce pour “un droit à la santé universel, indépendamment du statut professionnel ou personnel”

Création : 24 février 2017
Dernière modification : 17 juin 2022

Auteur : Jean-Paul Markus

Source : Le Monde, 21 février 2017

M. Hamon ne propose rien d’autre que d’appliquer ce qui figure déjà dans les textes.

Le « droit à la santé » résulte d’un abus de langage venant de l’anglais « right to health ». Or reconnaître un tel droit serait aussi insensé que la création d’un « droit au beau temps » ou d’un « droit au courage »… Le Conseil d’État ne reconnaît pas non plus de droit à la santé.

Selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), la santé est « un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Pour autant, l’OMS ne reconnaît pas de droit à la santé, car la santé ne se décrète pas. C’est pourquoi le prétendu « droit à la santé » semble plutôt renvoyer à un « droit aux soins » et plus largement à un « droit à la protection de la santé ».

Or le « droit à la protection de la santé » existe déjà dans notre Constitution (Préambule de la Constitution de 1946, alinéa 11) et aussi dans différents traités internationaux (ex. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 1966, art. 12). La santé ne tombe donc ni du ciel ni de l’État. Mais ce dernier doit la favoriser et la protéger, par un accès égal aux soins et à la prévention pour tous. C’est cet accès aux soins que M. Hamon trouve insuffisant et veut améliorer.

 

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