Arnaud Montebourg sur l’objectif de 3% de déficit public : “[Il a été] désavoué par les Français, en 2005 lorsqu’ils ont voté non, et il n’y avait pas de mandat pour que nous l’acceptions de nouveau”

Création : 13 janvier 2017
Dernière modification : 17 juin 2022

Auteur : Vincent Couronne

Source : débat de la primaire de la gauche, 12 janvier 2017, 54’05’’

Qu’on considère que l’objectif de réduction des déficits publics est une bonne ou une mauvaise chose, Arnaud Montebourg ne peut pas dire qu’il n’y a pas de mandat des Français pour faire appliquer l’objectif des 3% de déficit public.

Pour Arnaud Montebourg, l’objectif de ne pas dépasser 3% de déficit public a été « désavoué par les Français » lors du référendum perdu de 2005 sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, et il n’y « pas de mandat » pour l’imposer.

Il faut peut-être rappeler que cet objectif de 3% de déficit public est apparu dans le Traité de Maastricht, adopté par référendum en France en 1992. Il était contenu dans le Protocole n° 5 annexé au Traité. Il a été par la suite réaffirmé et complété par une résolution du Conseil européen d’Amsterdam du 17 juin 1997, au sein duquel siège le Président de la République, élu au suffrage universel direct.

Certes, le Traité établissant une Constitution pour l’Europe a été rejeté par référendum en 2005, mais le candidat Nicolas Sarkozy avait promis dans son programme en 2007 de faire adopter un nouveau traité par la voie parlementaire. Ce fut chose faite, lorsque le Parlement français autorisa la ratification du Traité de Lisbonne le 13 février 2008. Son mandat, en tant que Président de la République, pouvait difficilement être plus clair. Faut-il ajouter que François Hollande a été élu en 2012 sur la promesse de ramener le déficit public en dessous de 3% du PIB dès 2013 ?

 

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