À Perpignan, le maire (RN) Louis Aliot, rouvre les musées

Création : 9 février 2021
Dernière modification : 21 juin 2022

Auteur : Thomas Vacher, master droit public des affaires, l’Université de Lyon III, sous la direction de Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay

Source : Le Figaro, le 8 février 2021

Un décret a fermé les musées, un simple arrêté d’un maire ne saurait suffire à les rouvrir. Il faut un autre décret. Le tribunal annulera donc.

Répondant à la ministre de la Culture qui avait annoncé en début de matinée que les musées ne rouvriraient qu’à la décrue de l’épidémie, Louis Aliot, maire RN de Perpignan, a devancé l’échéance en adoptant quatre arrêtés de réouverture des musées municipaux. 

Depuis le début de la seconde vague de Covid-19 et les mesures qui l’accompagnent, une fronde locale s’élève. Après l’épisode de l’ouverture des commerces non essentiels par arrêtés municipaux, tous suspendus par le juge, vient celui de l’ouverture des établissements culturels. Par plusieurs arrêtés en date du 8 février 2020, le maire de Perpignan a ainsi acté la réouverture des musées municipaux “dans le respect des règles sanitaires essentielles”

S’il a fondé sa décision sur le pouvoir de police générale qu’il tient du code général des collectivités territoriales, il reste que la police spéciale attribuée par le législateur au premier ministre en matière sanitaire fait obstacle à ce que les maires adoptent des mesures complémentaires moins restrictives

Le décret du 29 octobre 2020 posant le principe de la fermeture de l’ensemble des musées, les arrêtés du maire de Perpignan ne peuvent être regardés que comme illégaux et connaîtront vraisemblablement le même sort que ceux adoptés par le même maire il y a tout juste quatre mois pour la réouverture des commerces non essentiels.

Le préfet des Pyrénées-Orientales ne s’y est d’ailleurs pas trompé en saisissant seulement quelques heures après l’adoption de ces arrêtés le tribunal administratif de Montpellier. Seul un décret peut permettre de déconfiner le monde de la culture.

Contacté, M. Aliot n’a pas souhaité répondre à nos questions.

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