perpétuité - Les Surligneurs

LES SURLIGNEURS

À propos
LEGAL-CHECKING
Articles
Quiz
Podcasts
Évènements

Affaires locales élection Environnement Europe Finances Institution Police-Justice Santé Société Terrorisme Travail Ukraine

À propos
LEGAL-CHECKING
Articles
Quiz
Podcasts
Évènements

À propos
Notre méthode
Nos partenaires
Adhérer ou faire un don
Newsletter
Mentions légales

Surlignage

Selon Éric Dupond-Moretti, la perpétuité réelle est “écrite en toutes lettres dans le Code pénal”

Chargement...

À propos
Notre méthode
Nos partenaires
Adhérer ou faire un don
Newsletter
Mentions légales

Vous souhaitez nous soumettre une déclaration à vérifier ? Remplissez notre formulaire en ligne. Les critères pris en compte pour déterminer ce qui peut être legal-checké sont consultables sur la page Notre méthode.

Vous lisez et appréciez nos articles ? Les Surligneurs est une association sans but lucratif animée par des bénévoles qui ont besoin de vos dons pour faire leur travail. Pour faire un don, cliquez ici.