Surlignage

Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”

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Emmanuel Macron : “Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles”

Éclairage

Affaire Omar Raddad : éclairage sur la procédure de révision pénale

La révision pénale est une procédure qui aboutit rarement tant les conditions de recevabilité sont difficiles à réunir. Il est important de connaître ces conditions, la procédure elle-même, et la ...

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Jean Philippe Deniau (association de la presse judiciaire) : le ‘’huis clos (…) doit concerner tous les journalistes présents ou aucun d’entre eux’’

Éclairage

Sommes-nous légalement tenus de chauffer nos foyers à 19°C ?

Quoi qu’en dise le gouvernement, la règle des 19°C s’applique bien à tous les logements, et elle est impérative, et même sanctionnée pénalement. Reste qu’aucun agent n’ira relever ...

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Gérald Darmanin dit vouloir “expulser tout étranger” ayant commis “des actes graves” : déjà possible pour certains, impossible pour d’autres, le tour des catégories d’étrangers

Surlignage

Selon Éric Dupond-Moretti, la perpétuité réelle est “écrite en toutes lettres dans le Code pénal”

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Emmanuel Macron et McKinsey : “Que quiconque a la preuve qu’il y a manipulation mette le contrat en cause au pénal”

Surlignage

Éric Zemmour souhaite “réhabiliter la perpétuité réelle”

Surlignage

Valérie Pécresse souhaite pénaliser le fait de forcer quelqu’un à porter le voile

Surlignage

Selon le député Patrick Mignola, la publication de l’image d’un policier n’est “pas répréhensible” par le code pénal aujourd’hui