Surlignage

Le ministre de l’Education nationale Gabriel Attal souhaite interdire l’abaya à l’école : qu’en dira le juge ?

Éclairage

Pourrait-on interdire le caractère lucratif des écoles privées de l’enseignement supérieur ?

Tout établissement d’enseignement supérieur privé est protégé par une double liberté constitutionnelle : liberté de l’enseignement, et liberté d’entreprendre. Il y aura donc blocage au niveau du Conseil constitutionnel.

Surlignage

La NUPES souhaite “interdire le caractère lucratif des écoles privées de l’enseignement supérieur”