Pour Marine Le Pen, la Cour de justice de l’Union européenne entrave la disponibilité de nos soldats en temps de guerre

Création : 13 avril 2022

Auteur : Guillaume Baticle, master de droit public, Université de Picardie Jules Verne

Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, Université Paris-Saclay

Relecteur : Vincent Couronne, docteur en droit européen, chercheur associé au centre de recherches VIP, Université Paris-Saclay

Secrétariat de rédaction : Emma Cacciamani et Loïc Héreng

Source : Programme MlaFrance, page 7

Précisément pour préserver les intérêts de la nation, la Cour n’applique pas la directive sur le temps de travail aux militaires en période de guerre, mais en période dite normale. Or nos soldats professionnels sont des salariés comme les autres.

Marine Le Pen, candidate du Rassemblement national à l’élection présidentielle, soutient dans son programme que la Cour européenne impose aux États membres d’aménager le temps de travail des militaires selon une directive européenne, qu’importe les circonstances. L’arrêt de la Cour en question est en réalité bien plus nuancé. 

Au risque de nous répéter, la Cour n’a pas entendu porter atteinte aux intérêts nationaux des États membres, mais concilier l’intérêt de la nation et le droit, en l’occurrence, des salariés. Car les soldats professionnels sont aussi des salariés.

Marine Le Pen vise une décision de 2021 de la Cour de justice de l’Union européenne qui interprète une directive européenne sur l’aménagement du temps de travail. Il y était question du temps de travail des militaires en période de paix (et non en période de guerre !). 

La Cour  distingue ainsi le travail des soldats en période “normale” et en période “exceptionnelle”. Elle mentionne l’article 4§2 du Traité sur l’Union européenne, qui prévoit que l’Union respecte les fonctions essentielles des États membres, et notamment la sécurité nationale, et c’est ce qui justifie la distinction qu’elle opère entre temps normal et temps de guerre ou exceptionnel”

La Cour en tire la conclusion que le temps de travail maximum prévu par la directive européenne ne s’applique pas, si cela est contraire à l’intérêt national. Or, il est évident qu’en temps de guerre, les militaires sont à l’entière disposition de l’État. L’inverse signifierait qu’après 39 heures le soldat doit se reposer, où qu’il soit, et il aurait aussi le droit à 11 heures de repos entre deux périodes travaillées par exemple ! Cela n’aurait aucun sens. La Cour de justice de l’Union européenne n’a jamais prétendu cela.

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