Emmanuel Macron promet la “mise en œuvre d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe”

Création : 31 mars 2022
Dernière modification : 4 avril 2022

Auteur : Vincent Couronne, docteur en droit européen, chercheur associé au centre de recherches VIP, Université Paris-Saclay

Secrétariat de rédaction : Emma Cacciamani 

Source : Programme “Emmanuel Macron avec vous”, p. 15

Le Président de la République sait de quoi il parle : c’est sous l’impulsion de la France que cette taxe carbone est sur le point d’être adoptée par l’Union européenne. Et lorsqu’elle sera adoptée, la France n’aura pas d’autre choix que de la mettre en œuvre, puisque la législation européenne a force obligatoire. Cette promesse est donc plus de la communication qu’une proposition politique.

La taxe carbone est une taxe actuellement discutée par l’Union européenne, et qui doit permettre de financer partiellement le plan de relance de 750 milliard d’euros que la Commission européenne a commencé à mettre en œuvre l’été dernier. C’est d’ailleurs la Commission elle-même qui avait proposé la création de cette taxe en juillet 2021, pour lui permettre de faire face aux échéances de remboursement de sa toute nouvelle dette créée par le plan de relance.

Emmanuel Macron, qui n’a pas répondu à nos questions, promet de “mettre en œuvre” cette taxe carbone, qui est sur le point d’être adoptée. Le Conseil, qui réunit les ministres des États membres, l’a approuvée le 15 mars dernier, et l’adoption définitive devrait intervenir cet été, après l’avis du Parlement européen attendu en juin. Si donc il est réélu, Emmanuel Macron propose donc tout simplement… d’appliquer une loi européenne.

Or la législation de l’Union européenne a un caractère obligatoire. Par conséquent, on ne voit pas vraiment comment un candidat pourrait promettre de ne pas appliquer cette taxe. Et on ne voit pas pourquoi un candidat promet de l’appliquer… C’est comme si un maire en campagne pour sa réélection promettait de tenir régulièrement un conseil municipal… une obligation qui lui est faite par la loi.

Voilà donc une promesse qui n’en est pas une, et qui doit être prise pour ce qu’elle est : de la communication politique.

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