Nathalie Artaud a déclaré : “La Constitution n’a jamais protégé aucun ouvrier confronté à un licenciement [alors qu’] il est inscrit le droit à un emploi”

Création : 21 avril 2017
Dernière modification : 17 juin 2022

Autrice : Bérénice Bauduin

Source : Débat présidentiel, CNews, 4 avril 2017, 2h38

Nathalie Artaud a tort de nier l’importance du texte constitutionnel pour la protection du salarié. L’adoption d’une nouvelle Constitution ignorant les droits issus du Préambule de 1946 pourrait, au contraire, avoir des effets désastreux.

La Constitution de la cinquième République fait référence au Préambule de la Constitution de 1946 et lui confère valeur constitutionnelle. Ce texte garantit aux travailleurs des droits aussi fondamentaux que le droit de grève, le droit syndical ou le droit au repos. Ces droits sont fréquemment mobilisés devant le juge. La Cour de cassation se fonde ainsi régulièrement sur le texte constitutionnel pour prononcer la nullité d’un licenciement portant atteinte au droit de grève. C’est également le texte constitutionnel qui impose au législateur de prévoir un statut destiné à octroyer aux représentants du personnel l’indépendance nécessaire à l’exercice de leur mandat : pour les licencier, l’employeur doit obtenir une autorisation auprès de l’inspection du travail.

Affirmer que la Constitution n’a jamais protégé aucun salarié du licenciement est donc une erreur grossière. Le droit à l’emploi, quant à lui, n’est pas directement opposable même s’il est également garanti par le Préambule de 1946. En revanche, il aboutit régulièrement à ce que le Conseil constitutionnel reconnaisse la constitutionnalité d’une atteinte portée à la liberté d’entreprendre. C’est le droit à l’emploi qui justifie que le législateur impose à l’employeur de prendre des mesures de reclassement au bénéfice des salariés visés par un licenciement économique alors même que cela porte atteinte à la liberté d’entreprendre. Ainsi, le droit à l’emploi reconnu par la Constitution, permet, lui aussi, de protéger les salariés.

 

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