L’UEFA confirme qu’elle exclura de toute autre compétition les joueurs qui participent à la Super League

Création : 20 avril 2021
Dernière modification : 22 juin 2022

Auteur : Vincent Couronne, docteur en droit européen, chercheur associé au laboratoire VIP, Université Paris-Saclay

 

Source : RMC Sport, le 19 avril 2021

Le projet de Super League, une compétition de football semi fermée, a été accueillie froidement dimanche. Mais les menaces de l'UEFA d'exclure les joueurs pourraient ne pas être légales. L'Union européenne protège en effet la concurrence entre acteurs économiques, et elle a déjà considéré que de telles mesures étaient illégales dans le secteur du patinage artistique.

Le projet était dans le cartons depuis plusieurs mois, et la coalition de 12 des plus grands clubs européens a fini par officialiser la nouvelle dimanche soir : une Super League va être créée, permettant à quelques clubs de s’assurer des droits télé quoiqu’il arrive. Autant dire que le mot “compétition” n’est plus vraiment justifié. Mais la réponse de l’UEFA n’est pas très sport non plus. 

Aleksander Ceferin, président de l’UEFA, a réitéré une menace ce lundi : “les clubs concernés se verront interdire la participation dans toute autre compétition au niveau national, européen ou mondial, et leurs joueurs pourraient se voir refuser la possibilité de représenter leurs équipes nationales“. Autrement dit, les joueurs concernés se verront barrer l’accès au Mondial, à l’Euro de football ou encore à la Ligue des Champions.

Un risque juridique quasi-certain pour l’UEFA

Interrogé sur le calendrier de ces mesures, Aleksander Ceferin, qui n’a pas répondu à nos questions n’a pas donné de détail, précisant qu’il attendait une “évaluation juridique”. Et pour cause, par le passé, d’autres fédérations ayant pris des mesures de rétorsion n’ont pas eu beaucoup de succès devant les tribunaux. 

En décembre 2020, après une première décision de la Commission européenne, le Tribunal de l’Union européenne a en effet confirmé que l’Union internationale de patinage (UIP) ne pouvait pas sanctionner les patineurs qui participaient à des compétitions qu’elle n’avait pas agréées. En 1999, la Formule 1 avait subi les mêmes reproches. L’UEFA pourrait se retrouver dans la même situation que l’UIP ou la F1 et être sanctionnée à son tour par la Commission européenne pour violation des règles de concurrence.

Rien n’est certain néanmoins. Contrairement à l’UIP, l’UEFA n’est pas la seule fédération dans le domaine du football, ce qui fait que son entrave à la concurrence pourrait être moindre. Mais si la FIFA et les fédérations nationales devaient suivre la politique de l’UEFA d’exclusion des compétitions, nul doute qu’une sanction de la Commission européenne pourrait suivre.

La Super League est-elle, elle aussi, illégale ?

Une sanction de l’UEFA ne serait pas le moindre des paradoxes : la création d’une Super League a pour but de permettre à quelques grands clubs de s’extraire de la compétition… et donc des règles de concurrence. Le risque juridique pris par ces clubs est malgré tout relatif, même s’il n’est pas à négliger. La Commission européenne semble être vent debout contre ce projet, que son vice président, Margaritis Schinas, considère comme étant incompatible avec “le mode de vie des Européens fondé sur “l’universalité, l’inclusion et la diversité”. Reste à savoir si la Commission aurait suffisamment d’arguments juridiques pour sanctionner la création de la Super League. Sur ce point, rien n’est moins sûr.

Une erreur dans ce contenu ? Faites-le-nous savoir : contact@lessurligneurs.eu