L’œil du Mans, site local d’information et d’opinion, effectue sur sa page Facebook des “sondages” afin de tester des intentions de vote pour les élections municipales

Création : 23 février 2020
Dernière modification : 26 janvier 2022

Source : L’œil du Mans, 21 février 2019

N’est pas sondeur qui veut. Le sondage répond à une définition légale avec des critères bien précis quant à l’échantillon de population et sa représentativité, pour être fiable et éviter toute manipulation des électeurs. Sinon ce n’est pas un sondage et il est interdit d’utiliser ce terme. C’est tout au plus une « enquête », menée selon des modalités différentes de celles préconisées par la loi en matière de sondage : de ce point de vue, l’utilisation à cette fin de la fonctionnalité « sondage » de Facebook pourrait même conduire les auteurs à une forte amende.
Romain Rambaud, Professeur de droit, Université de Grenoble, le 23 février 2020

C’est Gilles Guerchet, candidat LREM pour les élections municipales au Mans, qui a dénoncé la méthodologie des sondages réalisés par l’ « Œil du Mans », une page Facebook qui compte 8700 abonnés comme il en existe un peu partout dans nos villes. La page Facebook en question publie régulièrement des offres d’emploi, des informations, ainsi que des sondages sur des sujets du quotidien. Depuis quelques semaines, plusieurs publications ont été réalisées visant à connaître les intentions de vote des abonnés de cette page. Celles-ci sont intitulées « Simulation pour [les] municipales ! » et utilisent la fonctionnalité « sondage » de Facebook. Ainsi, il est indiqué sur la page que « L’œil du Mans a créé un sondage ».

Gilles Guerchet a dénoncé “L’absence de méthodologie et de respect des règles pour ce type d’enquête [qui] ont débouché sur des résultats fallacieux” puis décidé de saisir le procureur de la République. Dans une certaine mesure, il a bien le droit pour lui. En vertu de la loi de 1977 sur les sondages d’opinion, «le fait d’utiliser le mot : “sondage” pour des enquêtes portant sur des sujets liés, de manière directe ou indirecte, au débat électoral et qui ne répondent pas à la définition du sondage  », est puni d’une amende de 75 000 Euros. Selon la même loi (article 1er), constitue un sondage « une enquête statistique visant à donner une indication quantitative, à une date déterminée, des opinions, souhaits, attitudes ou comportements d’une population par l’interrogation d’un échantillon ». Cela signifie qu’un sondage ne mérite cette qualification que s’il présente des garanties de scientificité suffisante, en termes de représentativité sociodémographique de l’échantillon, de représentativité politique (impliquant obligatoirement un redressement des échantillons en fonction des souvenirs de vote), de sincérité des questions posées, etc.

Or, les « sondages » effectués sur des pages Facebook ne répondent pas à cette définition, puisqu’ils reposent sur les seuls lecteurs de cette page, dont on n’a aucune idée ni du nombre, ni de la représentativité sociale et politique. Ces « sondages » ne présentent pas non plus de garantie de sincérité puisqu’ils peuvent aisément être manipulés par les militants à grands coups de « clics ».

Ces enquêtes ne sont pas interdites en elles-mêmes. Mais comme elles ne répondent pas aux critères ci-dessus, elles ne peuvent être nommées « sondage ». La commission des sondages l’a rappelé fermement dans un communiqué en date du 30 janvier 2020 : « Dans le cadre de la campagne en cours en vue des prochaines élections municipales, des enquêtes se présentant comme des « sondages » ont été réalisées ou sont en train de l’être par le moyen de plateformes de dénominations diverses (Surveymonkey, Google forms…). La Commission des sondages entend appeler l’attention du public sur le fait que les résultats obtenus au moyen de l’utilisation de telles plateformes n’ont pas le caractère de « sondages électoraux» au sens de la loi de 1977 ». Si la commission conclut son communiqué par un simple appel à « la plus grande circonspection » vis-à-vis de ces enquêtes, une telle situation peut aussi faire l’objet d’une qualification pénale dans l’hypothèse où le mot “sondage” est utilisé. Concrètement, l’utilisation de la fonctionnalité « sondage » de Facebook pour réaliser des enquêtes ne répondant pas aux critères légaux du sondage pourrait constituer une infraction à la loi de 1977, dans la mesure où le mot “sondage” est automatiquement accolé par Facebook à l’opération.

Deux conséquences sont possibles à court terme : soit les responsables de sites locaux hébergés par Facebook renoncent à réaliser des simulations d’intentions de vote en utilisant cet outil ; soit, plus probablement, Facebook devra modifier l’appellation « sondage » rapidement. Pour autant, dans tous les cas, cela ne résoudra pas le problème de fond posé par ces « faux sondages », quel que soient leurs supports, pour lesquels le droit ne fournit pour l’instant pas de réponse satisfaisante.

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