Les Républicains soutiennent à propos du travail détaché que “lorsque l’on travaille en France, les salaires et les charges doivent être français”

Création : 12 juin 2017
Dernière modification : 17 juin 2022

Auteurs : Frédérique Berrod, Louis Navé et Antoine Ullestad

Source : Programme Les Républicains, p. 9

La France peut avoir intérêt à défendre l’idée d’une même rémunération sur un même chantier dans le cadre de la révision de la directive sur les travailleurs détachés, mais ne peut pas exiger le paiement en double de cotisations sociales.

Le travail détaché peut être un facteur de tensions sociales, lorsqu’il met en présence sur un même chantier des travailleurs payés substantiellement moins que ceux de l’Etat d’accueil. Si la directive de 1996 sur les travailleurs détachés impose que ces travailleurs ne soient pas rémunérés sous le salaire minimum de l’État d’accueil, il serait opportun d’imposer l’idée d’une rémunération la plus égale possible entre les travailleurs. Cela correspondrait à une avancée sociale pour les travailleurs détachés que la France pourrait promouvoir. Or la proposition de révision de cette directive par la Commission va précisément dans ce sens, et préconise que les mêmes règles s’appliquent aux travailleurs détachés et locaux, notamment en matière de rémunération.

En revanche, il est impossible d’imposer le paiement des charges sociales françaises. Les travailleurs détachés et leur entreprise payent en effet déjà des charges dans leur État d’origine, et uniquement dans cet État, conformément au principe de l’unicité de paiement des cotisations. La France ne pourrait donc imposer que le paiement des charges correspondant à une protection additionnelle nouvelle. Et financer du même coup une protection sociale accrue des travailleurs détachés.

 

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