Laurent Wauquiez, président des Républicains a notamment affirmé : «On prend trop souvent notre nationalité parce qu’on aime le RSA »

Création : 23 avril 2018
Dernière modification : 15 juin 2022

Auteur : Jean-Pierre Chauchard

Source : Compte Twitter Laurent Wauquiez, 19 avril 2018

L’affirmation de Laurent Wauquiez est erronée car elle se trouve en totale contradiction avec le principe constitutionnel d’égalité et les engagements internationaux de la France : il n’est pas nécessaire d’être français pour bénéficier du RSA, la demande de naturalisation ne peut donc pas être motivée par la volonté d’en bénéficier.

L’affirmation de Laurent Wauquiez, lapidaire, est fausse.

Issu d’une loi du 1er décembre 2008 applicable à compter du 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation d’aide sociale figurant dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF). C’est ainsi que « toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti, a droit au revenu de solidarité active dans les conditions définies au présent chapitre » (art. L.262-2 CSAF).

Le RSA s’inscrit dans la continuité du droit précédemment applicable aux bénéficiaires du revenu minimum d’existence (RMI). Comme le RMI, il est ouvert sans distinction aux nationaux comme aux étrangers (« toute personne »), sous condition de résidence stable et effective en France. En outre, en ce qui concerne les étrangers non européens, ceux-ci doivent être titulaires, depuis 5 années au moins, d’un titre de séjour autorisant à travailler. Cette condition générale est toutefois écartée pour les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les apatrides, les titulaires de la carte de résident ou d’un titre conférant des droits équivalents (art. L.262-4 CASF). Quant aux ressortissants européens (nationaux des États membres de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège, du Liechtenstein et de la Suisse : art. L.262-6 CASF), ils bénéficient d’un régime dérogatoire quand il s’agit d’accéder au RSA (résider en France dans les 3 mois précédant la demande et remplir les conditions pour bénéficier d’un droit de séjour, sauf exceptions). Mais en aucun cas n’est exigée une quelconque condition de nationalité.

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