Lecture : Une petite encyclopédie du travail parlementaire par Jean-Pierre Camby

Création : 27 octobre 2021
Dernière modification : 24 juin 2022

Auteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, Université Paris-Saclay

Jean-Pierre Camby vient de faire paraître la sixième édition de son ouvrage Le travail parlementaire sous la V° République, aux éditions LGDJ. Une somme de culture et d’expérience au service de l’Assemblée nationale, de la part d’un ancien administrateur et encore conseiller des services de cette assemblée. Une lecture aussi pour les non-juristes.

Une introduction instructive sur le déclin de la loi comme norme et ses raisons, qui en même temps brise le mythe du parlementaire toujours absent voire oisif. Vient ensuite une description du fonctionnement des deux assemblées, du Président au parlementaire de base, en passant par les différentes fonctions. Ainsi les Questeurs, ces parlementaires qui font office de ministres des Finances internes à chaque assemblée, un poste clé qui gère tout de même plus de 500 millions d’euros pour la seule Assemblée nationale en 2020. Les règles de cumul, la déontologie, les immunités, les règles indemnitaires sont soigneusement décrites, cassant encore un mythe, celui du parlementaire surpayé au regard du temps qu’il consacre à sa fonction. On aurait souhaité plus de développements sur les assistants parlementaires, leurs missions légales et leurs actions réelles ou fictives… mais cela tient peut-être à notre manie de persiflage. 

Quelques développements fort vivants sur les “coulisses” des chambres, les discussions qui se poursuivent et les plans qui se trament dans les “couloirs”, bien loin des caméras et de l’hémicycle ; les ambiances de travail de nuit lorsque trois ou quatre députés s’écharpent sur les derniers amendements, puis se retrouvent autour d’un verre à la cafétéria. Jean-Pierre Camby se fait ici sociologue d’une institution qu’il connaît parfaitement, et nous aide à comprendre ces deux micro-sociétés que sont le Sénat et l’Assemblée nationale. 

Ce qui n’empêche pas l’auteur d’aborder ensuite la procédure législative : à ce stade, les lecteurs non-juristes ou non-politistes n’ont qu’à passer ou bien tenir la rampe. De l’ordre du jour au vote définitif en commission mixte paritaire, en passant par les délais, les débats, les “navettes parlementaires”, et une analyse fine des outils permettant de limiter le droit d’amendement et de leur usage, outils qui permettent une certaine souplesse malgré la rigueur affichée de la Constitution, lorsqu’il s’agissait, en 1958, de rationaliser le parlementarisme.

Enfin, un dernier chapitre (les non-juristes et non–politistes peuvent revenir) consacré à certaines missions peu connues, en particulier celles de contrôle des politiques publiques menées par le gouvernement, et leur évaluation. Un panorama complet et synthétique pour mieux comprendre ces élus si ambivalents, élus nationaux en droit et élus locaux dans l’âme. 

(Le travail parlementaire sous la V° République, 6° édition, LGDJ 2021, 26 euros)

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