Le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale si son parti est battu aux élections européennes, mais rien ne l’y oblige
Dernière modification : 24 avril 2024
Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public
Relecteur : Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public à l’Université de Poitiers
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Aya Serragui
Le Président de la République est libre de dissoudre ou non l’Assemblée nationale. Il peut le faire pour n’importe quelle raison, et n’a pas à le justifier.
Jordan Bardella, tête de liste Rassemblement National aux élections européennes a annoncé qu’il demandera au Président de la République, en cas de victoire de son parti aux élections européennes, de dissoudre l’Assemblée nationale. Le Président dispose effectivement de cette faculté, qu’il est libre d’utiliser ou non, indépendamment du résultat des élections européennes.
Les motifs les plus fréquents de dissolution
Le Président n’a pas à justifier son souhait de dissoudre, mais plusieurs raisons peuvent guider son choix. La première, et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle il dispose d’une telle compétence, le Président prononce la dissolution pour demander au peuple d’arbitrer une crise politique. Ce fut le cas en 1962. Le Gouvernement de Georges Pompidou avait été renversé par une motion de censure. En réponse, et pour laisser les électeurs trancher entre l’exécutif et les députés, le général de Gaulle avait dissous l’Assemblée et convoqué les citoyens devant les urnes. Une majorité favorable à De Gaulle a été réélue, signifiant par là que le peuple soutenait la position du pouvoir exécutif, en l’occurrence le souhait de faire élire le Président de la République au suffrage universel direct.
Il arrive également que le Président prononce la dissolution pour convenance politique. Après son élection à la présidence de la République en 1981, puis sa réélection en 1988, François Mitterrand a dissous l’Assemblée et provoqué de nouvelles élections législatives. C’était un choix politique témoignant d’une conception personnelle de la place du Président de la République, selon laquelle celui-ci doit, contrairement à ce qui est énoncé par la Constitution, être un gouvernant.
Un pouvoir inconditionné du Président
La pluralité des raisons pour lesquelles le Président prononce la dissolution s’explique par la simplicité de la procédure. La faculté de dissoudre l’Assemblée nationale est prévue à l’article 12 de la Constitution. Selon le texte, “le Président peut […] prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale”. Le Président doit simplement recueillir l’avis du Premier ministre, du Président de l’Assemblée nationale et de celui du Sénat, mais pas leur autorisation. La seule limite à ce pouvoir est temporaire : lorsqu’il a déjà dissous une première fois l’Assemblée, le Président doit attendre une année entière avant de prononcer une nouvelle dissolution.
Par conséquent, si c’est son choix, rien n’interdit à Emmanuel Macron d’accéder à la demande de Jordan Bardella en décidant de dissoudre l’Assemblée nationale.
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