Le candidat aux municipales de Montpellier, Mohed Altrad, propose une baisse de 10% des indemnités des élus

Création : 27 juin 2020
Dernière modification : 20 juin 2022

Auteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay

Source : Programme de Mohed Altrad 2020

C’est possible, mais attention, il faut distinguer le cas des conseillers municipaux et des adjoints, et celui du maire. Et respecter les formes.

Dans son programme électoral, le candidat aux municipales de Montpellier, Mohed Altrad, propose une baisse de 10% des indemnités des élus. Mais le code général des collectivités territoriales, qui encadre le régime indemnitaire des élus municipaux ne permet pas tout.

Pour les conseillers municipaux et adjoints : dans les trois mois suivant le renouvellement du conseil municipal, ses membres déterminent librement le montant des indemnités des conseillers municipaux et des adjoints au maire (article L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales). Cependant, il ne doit pas dépasser un plafond correspondant à un pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, et qui varie en fonction du nombre d’habitants (articles L 2123-24 du CCGT et L 2123-24-1 du CGCT pour les communes de plus de 100 000 habitants). Dans les communes de plus de 100 000 habitants, telle que Montpellier, les indemnités votées pour l’exercice des fonctions de simple conseiller municipal ne doivent pas dépasser 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 233, 36 euros en valeur brute. Il est donc possible de faire moins.

Concernant le maire, puisque son indemnité est fixée de droit (et donc sans débat) à son maximum (article L 2123-20-1 du CGCT). Dans les communes de plus de 100 000 habitants, comme Montpellier, le taux maximal est fixé à 145%, soit une indemnité brute de 5639, 63 euros (article L. 2123-23 du CGCT). Mais cela n’empêche pas le maire de renoncer, de manière expresse, et après délibération du conseil municipal, à tout ou partie de son indemnité.

Rappelons enfin que dans les communes de plus de 50 000 habitants, les indemnités de fonction peuvent être modulées en fonction de la présence des élus au conseil municipal mais cette modulation ne peut pas conduire à une diminution de plus de 50% (article L 2123-24-2 du CGCT).

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