La liste EELV « Maintenant Lyon » souhaite interdire l’épandage de pesticides à moins de 150 mètres des habitations

Création : 25 juin 2020
Dernière modification : 20 juin 2022

Autrice : Manon Rosenthal, étudiante en master de droit de l’environnement à Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Jean-Paul Markus, professeur de droit public

Source : Objectif 3 du programme EELV « Maintenant Lyon » pour la métropole de Lyon, consulté le 23 juin 2020

Un candidat à la mairie ne peut pas promettre de prendre des mesures élargissant la distance de sécurité entre l’épandage des pesticides et les habitations, car un maire n’a pas ce pouvoir. La seule exception concerne les zones urbaines très denses.

Le programme de la liste « Europe Ecologie les Verts » pour la métropole de Lyon prévoit de mettre en place une « interdiction de l’épandage à moins de 150 mètres des habitations ». Bien que cette ambition réponde à une inquiétude sanitaire et environnementale, nous avons dans un précédent Surlignage,  démontré l’impossibilité pour un maire de prendre une telle mesure.

Le tribunal administratif de Rennes avait déjà suspendu l’arrêté municipal de la ville de Langouët en Ille-et-Villaine qui interdisait l’épandage des pesticides de synthèse dans un rayon de 150 mètres. Bien que les maires aient un pouvoir de police administrative générale pour assurer la salubrité publique (code général des collectivités territoriales, art. L 2112-2), ils ne peuvent intervenir dans le cas où la loi a déjà mis en place une protection de la population (même si aux yeux du maire cette protection n’est pas suffisante). C’est ce que le juge administratif rappelle de manière constante en annulant des arrêtés : qu’ils s’opposent aux antennes-relais, aux OGM, ou même plus récemment aux compteurs Linky.

C’est bien le cas s’agissant de l’utilisation des produits phytosanitaires (l’épandage des pesticides), où la loi – ici le code rural et de la pêche maritime – confie cette police administrative au ministre de l’agriculture, ce qui interdit au maire d’agir à sa place. En outre, depuis le 1er janvier 2020, les distances de sécurité prévues par l’arrêté ministériel du 27 décembre 2019 s’appliquent : 20, 10 voire 5 mètres selon les produits, les cultures et les dispositifs d’épandage. Les préfets peuvent intervenir, mais seulement pour diminuer ces distances, et non pour les augmenter.

Certains font valoir le principe de précaution, mais il ne semble pas non plus pouvoir être valablement soulevé pour augmenter cette distance de sécurité à 150 mètres. Dans l’affaire concernant l’arrêté anti-antennes-relais, le Conseil d’État avait rappelé que le maire était incompétent pour prendre un tel arrêté, du moins en l’absence de circonstances locales particulières ou d’un péril grave et imminent.

On note un seul cas où le juge a donné raison au maire qui avait interdit les pesticides dans des zones urbaines particulièrement denses, à Sceaux et Gennevilliers. Mais tel n’est pas le cas en zone rurale. Contactée l’équipe candidate n’a pas répondu à nos questions.

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