La liste écologiste candidate aux municipales de Nice propose de baisser les indemnités des conseillers municipaux de 50%

Création : 27 juin 2020
Dernière modification : 20 juin 2022

Autrice : Diane Rivail, étudiante en master 2 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Jean-Paul Markus, professeur de droit, Université Paris-Saclay

Source : Liste « Nice écologique »

Les transferts des compétences de la commune vers l’intercommunalité ne sont pas un critère légal de calcul de l’indemnité versée aux conseillers municipaux et heureusement car ce serait ingérable tant il existe de cas différents. Mais rien n’interdit d’en tenir compte dans chaque commune pour fixer le montant de cette indemnité.

Nice Écologique, liste écologiste candidate aux municipales de Nice, suggère en cas de victoire électorale de « baisser les indemnités versées aux membres du conseil municipal de 50% », considérant qu’ « il est anormal que ces derniers perçoivent le maximum légal possible au regard de l’ampleur des compétences transférées à la métropole. »

Il est vrai que le conseil municipal jouit d’un large pouvoir d’appréciation pour déterminer le montant des indemnités attribuées aux conseillers municipaux et aux adjoints au maire. La seule limite est la suivante: le montant des indemnités ne doit pas dépasser le plafond maximum fixé par la loi, qui varie en fonction de l’importance du mandat et du nombre d’habitants de la collectivité (article L 2123-23 du CGCT,  article L 2123-24 du CGCT, article L 2511-34 du CGCT, article L 2123-24-1, paragraphes I, II, et III du CGCT). Pour la commune de Nice, au 1er janvier 2020, ce plafond est de 233, 36 euros par conseiller municipal, et de 2819.82 euros par adjoint.

Il est donc possible pour le conseil municipal de baisser les indemnités des conseillers municipaux, en prenant une délibération dans ce sens dès le début de la mandature. Précisons seulement que l’ « anormalité » à laquelle se réfère la liste Nice écologique ne saurait renvoyer à une illégalité, mais seulement à une dimension purement éthique : légalement, tant que les plafonds et cumuls fixés par le CGCT ne sont pas dépassés, rien n’interdit au conseil municipal de maintenir l’indemnité maximale pour les conseillers municipaux.

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